Qu’est-ce qu’un grand émetteur industriel?

Au sens de la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone, les grands émetteurs industriels désignent généralement les installations qui émettent plus de 50 000 tonnes de gaz à effet de serre par année.

Est-ce qu’il y a des remboursements de la taxe sur le carbone pour les grands émetteurs industriels?

• Les grands émetteurs industriels reçoivent un remboursement qui équivaut à 72 % de la taxe sur le carbone versée au moment de la production des rapports mensuels sur les transactions relatives aux taxes sur les carburants et le carbone.
• Lorsqu’il achève un projet qui contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, un grand émetteur industriel peut demander un remboursement pouvant aller jusqu’à 12 % de la taxe sur le carbone qu’il a payée jusque-là.

À partir du 1 Avril 2023, le GTNO remplacera le dégrèvement actuel de la taxe sur le carbone pour les grands émetteurs par un dégrèvement lié à un niveau de référence propre à chaque installation.

Le cadre administratif du programme de subventions pour les projets de réduction des GES est présenté dans la politique du programme.

Le programme de subventions individuelles pour les grands émetteurs prendra fin le 31 mars 2023, mais les fonds resteront disponibles pendant cinq ans, soit jusqu’au 31 mars 2028.