Department of Finance - Government of Northwest Territories

Licences, taxes et droits

Corporate Income Tax

Comment savoir combien je dois au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés?

Les sociétés privées sous contrôle canadien bénéficient d’un taux réduit de 2 % accordée aux petites entreprises pour la première tranche de 500 000 $ de leur revenu provenant d’une entreprise exploitée activement. Tout revenu supérieur à ce plafond est visé par le taux général de 11,5 %. Renseignements sur l’impôt sur le revenu des sociétés – Agence du revenu du Canada.

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions sur l’impôt sur le revenu des sociétés?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) applique la Loi de l’impôt sur le revenu des TNO. Si vous avez des questions sur votre déclaration de revenus ou votre compte, veuillez communiquer avec l’ARC au 1-800-959-5525 (sans frais) ou visitez le site Agence du revenu du Canada.


Pour en savoir plus, consultez la page Web suivante : 

https://www.canada.ca/fr/services/impots/impot-sur-le-revenu/impot-sur-le-revenu-des-societe.html.