Dois-je payer l’impôt sur le revenu des particuliers?

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale et de la Loi de l’impôt sur le revenu des TNO, les Ténois doivent payer un impôt sur le revenu au gouvernement fédéral et au gouvernement territorial sur tous les revenus perçus au Canada et à l’étranger.

Aux TNO, les tranches de l’impôt sur le revenu et les crédits d’impôt sont indexés chaque année sur le facteur d’indexation fédéral.

Comment dois-je faire ma déclaration de revenus?

Vous ne devez produire qu’une seule déclaration de revenus auprès de l’Agence du revenu du Canada pour l’impôt fédéral et territorial. Pour en savoir plus sur les moyens de faire sa déclaration de revenus, veuillez consulter la page sur l’impôt sur le revenu des particuliers du site du gouvernement du Canada.

Comment l’impôt sur le revenu des particuliers est-il structuré aux TNO?

Depuis notre site, vous pouvez télécharger les taux d’imposition combinés actuels pour l’impôt sur le revenu des particuliers et l’historique des taux de l’impôt sur le revenu des particuliers aux TNO.

Avec qui communiquer si j’ai des questions sur ma déclaration de revenus?

Les résidents des TNO qui ont des questions concernant leur déclaration de revenus ou leur compte peuvent appeler le service téléphonique spécialisé de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les résidents des territoires au 1‑866‑426‑1527 (sans frais), ou consulter le site Web de l’ARC.

Avec qui communiquer si j’ai des questions sur la Loi de l’impôt sur le revenu des TNO?

Pour toute autre demande concernant la Loi de l’impôt sur le revenu des TNO, veuillez communiquer avec :

Gouvernement des TNO
Division de la politique fiscale, ministère des Finances

C. P. 1320

Édifice Arthur Laing, 5e étage

5003, 49e Rue

Yellowknife NT X1A 2L9

Téléphone : 867-767-9158, poste 15056

Sans frais : 1-800-661-0820

Télécopieur : 867-873-0128

Courriel : NWT_TAX@gov.nt.ca