Comment puis-je payer la taxe sur le carbone sur le carburant aux TNO?

Le cas échéant, la taxe sur le carbone sera appliquée au point de vente.

Est-ce qu’il y a des remboursements de la taxe sur le carbone pour les résidents, les petites entreprises et les gouvernements?

Tous les consommateurs (à l’exception des grands émetteurs) reçoivent un remboursement intégral de la taxe sur le carbone payée sur le combustible de chauffage au point d’achat.

Les entreprises de services publics recevront un remboursement intégral de la taxe sur le carbone payée sur le carburant utilisé pour produire de l’électricité.

À partir du 1 Avril 2023, tous les consommateurs (à l’exception des grands émetteurs) ne reçoivent pas un remboursement intégral de la taxe sur le carbone payée sur le combustible de chauffage au point d’achat.

Existe-t-il d’autres formes de compensation pour la taxe sur le carbone des TNO?

Le programme de compensation du coût de la vie des TNO est une nouvelle prestation non imposable administrée par l’Agence du revenu du Canada pour le compte du GTNO. Elle sera versée aux personnes et aux familles qui vivent aux TNO afin d’aider à compenser le coût de la taxe sur le carbone.

Pour 2019-2020, le montant de la prestation annuelle est de 104 $ pour les résidents de 18 ans et plus et de 120 $ par enfant de moins de 18 ans. La prestation sera versée en deux paiements égaux en octobre 2019 et en avril 2020. Ensuite, la prestation de compensation du coût de la vie des TNO sera versée tous les trimestres.

À partir du 1 Avril 2023, les montants annuels de la CCV passeront à 473 $ pour chaque adulte et à 525 $ pour chaque personne de moins de 18 ans.

Si vous ne recevez pas votre compensation du coût de la vie dans les deux semaines suivant la date du versement, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada au 1-866-426-1527.