Department of Finance - Government of Northwest Territories

La tarification du carbone aux Territoires du Nord-Ouest

Situation actuelle

Depuis le 1er avril 2025, la taxe sur le carbone a été éliminée pour la plupart des carburants à base de carbone vendus aux Territoires du Nord-Ouest. La tarification du carbone ne s’applique désormais qu’aux grands émetteurs industriels en vertu de la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone. La population et la plupart des entreprises ne paient plus de taxe sur le carbone lors de l’achat de carburant.

Grands émetteurs industriels

Les Territoires du Nord-Ouest maintiennent un système de tarification du carbone pour les grands émetteurs industriels afin de satisfaire aux exigences fédérales en matière de tarification du carbone, et ce, grâce à un système conçu sur mesure pour les Territoires du Nord-Ouest, mieux adapté à la situation économique territoriale.

Les grands émetteurs concernés paient la taxe sur le carbone et peuvent recevoir des remboursements partiels basés sur des volumes de référence établis en vertu des lois et des règlements des Territoires du Nord-Ouest. 

En 2026, le Règlement sur les taxes sur les produits pétroliers et sur le carbone a été modifié afin d’augmenter le remboursement accordé aux grands émetteurs, le faisant passer de 72 % à 85 % des volumes de référence. Cette modification aligne le système territorial sur les changements apportés à la tarification fédérale du carbone pour le secteur industriel, lesquels ont été annoncés le 15 mai 2026.

Lois et règlements

Le système de tarification du carbone des Territoires du Nord-Ouest est établi par :

Rapports sur la tarification du carbone

Le système de tarification du carbone des Territoires du Nord-Ouest a évolué au fil du temps afin de s’adapter aux modifications législatives et politiques du territoire et du fédéral.

Des données historiques, notamment les rapports annuels sur les recettes et les dépenses liées à la taxe sur le carbone, se trouvent dans les publications ci-dessous. Les renseignements à jour sur la tarification du carbone aux Territoires du Nord-Ouest sont disponibles ici :