Government of the Northwest Territories

Licences, taxes et droits

Comment demander une licence d’assurance aux TNO?

Le Bureau du surintendant des assurances encadre et régit le commerce des assurances aux Territoires du Nord-Ouest et exécute la Loi sur les assurances, dont les assurances vie, santé, sinistres et dommages.

Comment savoir si j’ai besoin d’une licence d’assurance des TNO?

Toute personne qui exploite une entreprise d’assurance ou qui joue le rôle d’agent d’assurance, d’expert en sinistres ou de vendeur d’assurance aux Territoires du Nord-Ouest, qu’elle y soit résidente ou non, doit détenir une licence valide délivrée en conformité avec la Loi sur les assurances des Territoires du Nord-Ouest.

Cette règle s’applique à toutes les entreprises d’assurance, qu’elles mènent leurs activités en personne, par écrit, par téléphone ou en ligne.

Quels types de licences d’assurance sont offerts aux TNO?

Vous pouvez vous procurer les licences suivantes.

Licence d’expert en sinistres

Formulaire 7 : Demande de licence d’expert en sinistres

Formulaire 8 : Demande de renouvellement de licence d’expert en sinistres

Licence d’agent d’assurance

Formulaire 9 : Demande de licence d’agent d’assurance

Formulaire 10 : Demande de renouvellement de licence d’agent d’assurance

Licence de vendeur d’assurance

Formulaire 5 : Demande de licence de vendeur d’assurance

Formulaire 6 : Demande de renouvellement de licence de vendeur d’assurance

Licence d’agent d’assurance de voyage

Formulaire 11 : Demande de licence d’agent d’assurance de voyage

Formulaire 12 : Demande de renouvellement de licence d’agent d’assurance de voyage

Comment demander une licence d’assurance?

Vous devez remplir un formulaire de demande de licence ou de renouvellement de licence et l’envoyer à l’adresse suivante avec le montant des droits à payer :

Surintendante des assurances
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
C. P. 1320

Immeuble Arthur Laing, 3e étage
Yellowknife NT X1A 2L9

Où puis-je trouver le montant des droits à payer pour une licence ou un renouvellement?

Vous trouverez ici le montant des droits à payer.

Quand les licences d’assurance des TNO expirent-elles?

À compter du 12 septembre 2017, le Bureau du surintendant des assurances a cessé de délivrer des licences d’un an. Maintenant, il ne délivre que des licences de deux ans. Vous pouvez demander un remboursement pour la deuxième année, si nécessaire.

Comment déclarer aux impôts les revenus gagnés grâce aux assurances?

Vous pouvez télécharger ici tous les formulaires d’impôts.

Où puis-je trouver plus de renseignements sur le commerce des assurances aux TNO?

Dans le respect de la Loi sur les assurances, le Bureau du surintendant des assurances publie des rapports annuels qui donnent un aperçu statistique du commerce des assurances aux TNO, et qui contiennent aussi une liste des personnes ou entreprises disposant d’une licence et un extrait des impôts versés sur les primes d’assurance.

Vous pouvez consulter ici les rapports annuels antérieurs du Bureau du surintendant des assurances.