Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest impose une taxe sur le carburant pour tous les produits pétroliers vendus, en vertu de la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et son règlement connexe.

Où puis-je trouver de l’information à propos du taux d’imposition sur le carburant aux Territoires du Nord-Ouest?

Vous pouvez télécharger ici des renseignements concernant le taux d’imposition sur le carburant aux TNO.

Comment puis-je devenir rapporteur mensuel ou trimestriel de taxe sur le carburant importé?

Pour faire rapport mensuellement ou trimestriellement de votre consommation mensuelle de produits pétroliers sur le territoire, vous devez présenter une demande au ministère des Finances et obtenir sa permission.

Comment puis-je payer la taxe sur le carburant aux TNO?

Vous trouverez ici les différents formulaires à remplir pour payer la taxe sur le carburant.

Vous pouvez télécharger ici des guides contenant plus de renseignements sur la taxe sur le carburant.

J’apporte du carburant par camion aux TNO. Que dois-je savoir?

Si vous n’êtes pas déjà un rapporteur mensuel ou trimestriel de taxe sur le carburant importé, il vous faudra obtenir un permis pour un voyage simple. Vous pouvez obtenir ce permis en vous rendant à une station de pesage (ou bascule) des TNO ou en communiquant avec l’une d’elles par téléphone.

Où se situent les stations de pesage (ou bascules) aux TNO?

Elles se trouvent à :

• Enterprise (TNO), à l’intersection des routes 1 et 2 des TNO. Téléphone : 867-984-3341

• Inuvik, sur la route 8 des TNO. Téléphone : 867-777-7283

Puis-je être remboursé pour un permis pour un voyage simple?

On peut se procurer des formulaires de demande de remboursement auprès des stations de pesage ou en communiquant avec le Service de gestion des taxes du ministère des Finances. La demande de remboursement doit parvenir au Service dans les six mois suivant la date d’expiration du permis pour voyage simple. La demande de remboursement doit être accompagnée de l’original du permis et des originaux des reçus de taxe sur le carburant. Les sommes inférieures à 5 $ ou supérieures au montant du dépôt ne seront pas remboursées.

Comment la législation sur la taxe sur le carburant s’applique-t-elle?

En cas d’infraction, la Loi de la taxe sur les produits pétroliers prévoit une amende maximale de 5 000 $, accompagnée ou non du montant de la taxe impayée, ou une peine d’emprisonnement maximale de trois mois, ou les deux, pour quiconque :

• fait une fausse déclaration dans un document ou un formulaire utilisé sous le régime de la Loi;

• obtient une exemption de taxe non justifiée;

• donne de faux renseignements;

• refuse de produire des relevés ou des documents;

• refuse ou néglige de s’acquitter d’une taxe;

• enfreint toute autre disposition de la Loi.

Qui est exonéré de la taxe sur le carburant?

Le GTNO, les municipalités, les hôpitaux et les Forces armées qui sont de passage sont exonérés.

Le gouvernement fédéral est-il tenu de payer la taxe sur le carburant?

Depuis le 1er septembre 2009, le gouvernement fédéral du Canada et ses organismes sont tenus de payer les taxes sur le carburant.