Qu’est-ce que la prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest?

Le Programme de prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest (PETNO) prévoit le versement d’une prestation annuelle aux ménages avec enfants, calculée en fonction du nombre d’enfants et de leur âge ainsi que du revenu familial net indiqué dans la déclaration de revenus de l’année précédente.

À partir du 1er juillet 2017, la PETNO a été améliorée. Ainsi, pour les ménages à faible revenu avec enfants de moins de 18 ans, la prestation non imposable sera plus généreuse.

Qui peut toucher la PETNO?

Les ménages dont le revenu annuel net est inférieur à 30 000 $ auront droit au montant maximal de la prestation pour enfants. Passé la tranche de 30 000 $, le montant de la prestation diminuera graduellement en fonction du revenu familial net. Précisons que les ménages dont le revenu annuel net est de 80 000 $ ou plus n’auront pas droit à la prestation pour enfants des TNO.

Comment la PETNO est-elle calculée?

Le montant alloué dépend du revenu familial net et du nombre d’enfants dans le foyer :

• âgé(s) de moins de 6 ans;

• âgé(s) de 6 à 17 ans.

Pour en savoir plus sur la façon de calculer la PETNO, veuillez consulter le document sur les prestations pour enfants aux TNO.

Comment solliciter la PETNO?

La prestation pour enfants des TNO continue d’être gérée par l’Agence du revenu du Canada et est comprise dans le paiement mensuel de l’Allocation canadienne pour enfants.