Qu’est-ce que l’impôt territorial sur le salaire?

L’impôt territorial sur le salaire est un impôt de 2 pour cent sur le revenu que vous gagnez en tant que salarié travaillant aux TNO.

Même si cet impôt est payé par l’employé, les employeurs sont tenus de le retenir sur la paie des employés et de le verser directement au GTNO. L’impôt territorial sur le salaire est habituellement indiqué sur le talon de chèque de l’employé, à titre de déduction sur le salaire brut.

L’impôt sur le salaire vise le revenu d’emploi, notamment :

• les salaires, les primes et les pourboires;

• les commissions et les honoraires;

• l’aide au titre des déplacements pour congé annuel;

• les options d’achat d’actions accordées à des employés;

• la valeur des allocations et des avantages imposables en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale;

• les cotisations des employeurs aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER);

• les allocations de retraite ou indemnités de départ.

Les revenus suivants sont expressément dispensés de l’impôt sur le salaire :

• les pensions, rentes ou prestations de retraite que vous recevez lorsque vous êtes à la retraite;

• un montant que l’employé peut déduire de son revenu d’emploi selon la déduction de revenu pour résidence des membres du clergé;

• un montant que l’employé peut déduire pour le remettre à un ordre religieux dont il fait partie parce qu’il a fait vœu de pauvreté perpétuelle.

Les travailleurs qui travaillent aux TNO, mais vivent dans une autre province ou un autre territoire doivent-ils payer l’impôt sur le salaire?

Oui. Tous les employés qui travaillent aux TNO, peu importe leur lieu de résidence, doivent payer l’impôt territorial sur le salaire pour le revenu d’emploi qu’ils gagnent aux TNO.

Si vous travaillez « habituellement » aux TNO (plus de 50 % de votre temps pour le même employeur au cours d’une année), vous devez payer l’impôt sur le salaire sur la totalité de votre revenu d’emploi de l’année.

Comment puis-je payer mon impôt sur le salaire?

Votre employeur est légalement tenu de retenir l’impôt sur votre salaire brut et de le verser au GTNO en votre nom. Le montant de l’impôt sur le salaire que vous payez devrait être indiqué sur votre bulletin de paie, à titre de déduction.

Comment puis-je obtenir un remboursement si j’ai payé trop d’impôt sur mon salaire?

Votre employeur est légalement tenu de produire une déclaration annuelle avant le 28 février suivant l’année civile visée par la déclaration annuelle. La déclaration annuelle indiquera si vous avez payé trop ou pas assez d’impôt sur le salaire à titre d’employé. Si vous n’avez pas payé suffisamment d’impôt, l’employeur est tenu de percevoir plus d’impôt de votre part et de verser le montant au GTNO. Si vous avez payé trop d’impôt, votre employeur doit vous rembourser la portion payée en trop.

Pourquoi le montant d’impôt sur le salaire ne figure-t-il pas sur mon feuillet T4?

Le montant d’impôt sur le salaire ne figure pas sur votre feuillet T4 parce que celui-ci ne fait pas partie du régime territorial d’impôt sur le revenu des particuliers. Le versement de l’impôt sur le revenu des particuliers aux TNO est fondé sur le fait que vous résidez aux TNO au 31 décembre de l’année d’imposition. L’impôt territorial sur le salaire est fondé sur le revenu que vous avez gagné en travaillant aux TNO. La Loi de l’impôt sur le salaire des TNO n’exige pas que les employeurs indiquent le montant d’impôt sur le salaire perçu de leurs employés au cours de l’année sur les feuillets T4, parce que ce renseignement n’est pas nécessaire pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu que vous devez verser et que l’impôt sur le salaire ne peut être déduit de votre impôt sur le revenu des particuliers.