Department of Finance - Government of Northwest Territories

Taxe sur le carbone des TNO

Afin d’honorer ses engagements pris en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le GTNO a introduit la taxe sur le carbone des TNO le 1er septembre 2019. Plusieurs mesures ont été prises afin de mettre au point un système de tarification du carbone équilibré, qui incite à réduire le recours aux énergies fossiles, tout en minimisant les répercussions sur le coût de la vie et les possibilités économiques dans le territoire.

Le 1er avril 2023, la grille des taux de la taxe sur le carbone aux TNO et le système de tarification connexe ont été modifiés, de façon à respecter les nouveaux modèles fédéraux de tarification du carbone.

La nouvelle grille des taux de la taxe sur le carbone en fonction du type de carburant est disponible ici.
 

La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES) de 2018, adoptée par le gouvernement du Canada, prévoit l’imposition d’une taxe fédérale sur le carbone à l’ensemble des provinces et des territoires dans lesquels une telle taxe n’est pas déjà imposée. Les provinces et les territoires peuvent décider d’appliquer leur propre système de tarification du carbone s’il satisfait aux exigences du modèle fédéral.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est déterminé à mettre au point un système de tarification du carbone équilibré afin de lutter contre le changement climatique, tout en minimisant les répercussions sur le coût de la vie et les possibilités économiques dans le territoire.

En septembre 2019, il a ainsi mis en place la taxe territoriale sur le carbone en modifiant sa Loi de la taxe sur les produits pétroliers et son règlement connexe, et a introduit des systèmes de compensation visant à minimiser les répercussions de la nouvelle taxe sur le coût de la vie et sur les possibilités économiques aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).

Le taux de la taxe sur le carbone aux TNO a été augmenté le 1er avril 2023, passant à 65 $ la tonne d’émissions de gaz à effet de serre (GES), et il continuera d’augmenter de 15 $ par tonne d’émissions jusqu’à ce qu’il atteigne un montant de 170 $ la tonne en avril 2030. Ces augmentations annuelles sont conformes à celles énoncées dans la LTPGES du gouvernement fédéral.

Taux de la taxe sur le carbone par type de carburant, et liste des carburants bénéficiant d’une exemption

Information pour les percepteurs de la taxe sur les carburants aux TNO

La tarification du carbone aux Territoires du Nord Ouest

L’approche du GTNO en matière de tarification du carbone vise à concilier les préoccupations majeures des résidents, des entreprises et des membres du secteur aux TNO avec l’objectif global de réduction des émissions de carbone. L’approche prévoit également les dispositifs de compensation suivants, destinés à réduire l’incidence de la taxe sur le carbone :

  • Fournir aux résidents une compensation du coût de la vie (CCV) établie en fonction de la collectivité de résidence. La CCV allège le fardeau financier que représente la taxe sur le carbone pour les résidents et consiste en des versements trimestriels qui augmentent au même rythme que ladite taxe. Les résidents de zones où il y a une consommation plus élevée de mazout recevront des versements de CCV plus élevés.
  • Mettre en place un système annuel de partage des recettes de la taxe sur le carbone aux collectivités qui s’efforcent de s’adapter au changement climatique, de réduire leur dépendance aux énergies fossiles ou de soutenir la réduction globale des émissions de GES.
  • Mettre au point une politique de remboursement de la taxe sur le carbone à l’échelle des TNO pour les grands émetteurs dans le secteur des ressources.

Approche intégrée de lutte contre le changement climatique 

Le renforcement du leadership du GTNO en matière de changement climatique fait partie des priorités de son mandat. Les mesures de réduction des GES à l’échelle territoriale constituent une responsabilité commune, qui nécessite la collaboration et le soutien de l’ensemble des intervenants, y compris les résidents, les entreprises, les ONG et les administrations communautaires.

Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique (MECC) du GTNO est chargé de superviser la mise en œuvre du Cadre stratégique sur le changement climatique des TNO 2030 et du plan d’action 2019-2023. Le MECC dirige les mesures intégrées du gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique et assure pour cela la coordination entre les ministères du GTNO et les partenaires externes. Tous les ans, le GTNO publie un rapport en langage simple pour informer les résidents sur les mesures mises en place pour lutter contre le changement climatique. Ce rapport comporte des mises à jour du Rapport annuel sur le plan d’action sur le changement climatique des TNO, du Rapport sur les initiatives énergétiques et du Rapport annuel sur la taxe carbone des TNO.