Department of Finance - Government of Northwest Territories

Taxe sur le carbone des TNO

Taux de la taxe sur le carbone par type de carburant

Les taux sont en vigueur au 1er avril de chaque année

Carburants et combustibles

Par unité ($)

2023 (65 $)

2024 (80 $)

2025 (95 $)

2026 (110 $)

2027 (125 $)

2028 (140 $)

2029 (155 $)

2030 (170 $)

Essence d’aviation

litre

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Carburéacteur

litre

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Butane

litre

0,1157

0,1424

0,1691

0,1958

0,2225

0,2492

0,2759

0,3026

Mazout

litre

0,1738

0,2139

0,2540

0,2941

0,3342

0,3743

0,4144

0,4545

Essence

litre

0,1431

0,1761

0,2091

0,2422

0,2752

0,3082

0,3412

0,3743

Naphta

litre

0,1465

0,1803

0,2142

0,2480

0,2818

0,3156

0,3494

0,3832

Gaz naturel

mètre cube

0,1239

0,1525

0,1811

0,2097

0,2383

0,2669

0,2954

0,3240

Propane

litre

0,1006

0,1238

0,1470

0,1703

0,1935

0,2167

0,2399

0,2631

Les éléments suivants sont exemptés de la taxe sur le carbone :

  • Carburant d’aviation acheté aux TNO;
  • Carburant vendu dans un contenant préemballé scellé en usine, et qui contient 10 litres ou moins;
  • Carburant livré à un Indien ou une bande indienne (ou acheté par l’un d’eux) sur une réserve en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada);
  • Carburant livré à une force étrangère présente au Canada (ou achetée par elle) aux termes de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (Canada).