Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) supprimera la taxe sur le carbone des Territoires du Nord-Ouest pour tous les consommateurs, à l’exception des grands émetteurs, le 1er avril 2025.

Cette mesure du GTNO s’aligne sur la modification de la politique de tarification du carbone du gouvernement du Canada, qui vise à supprimer la taxe fédérale sur le carbone pour les consommateurs. Ces changements réglementaires permettront de réduire la taxe sur le carbone à la source pour tous les consommateurs, à l’exception des exploitants de mines de diamants, qui sont actuellement les seuls grands émetteurs du territoire. Ces changements seront maintenus jusqu’à ce que le Canada abroge sa taxe sur le carbone et que Les Territoires du Nord-Ouest lui emboîtent le pas.

Pour en savoir plus: https://www.gov.nt.ca/fr/newsroom/le-gtno-abolit-la-taxe-sur-le-carbone-...

La compensation du coût de la vie (CCV) vise à diminuer les répercussions de la taxe sur le carbone pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest. Les Ténois reçoivent des versements trimestriels non imposables pour les aider à compenser le coût de la taxe territoriale sur le carbone.

Qui peut bénéficier de la CCV?

Vous pouvez bénéficier de la CCV si :

• vous êtes un résident des TNO depuis au moins trois mois avant la date d’un versement;
• vous avez produit une déclaration de revenus pour l’année précédente.

Même si vous n’avez pas de revenus ou si vos revenus sont exonérés d’impôt, vous devez produire une déclaration de revenus pour recevoir la CCV.

Dois-je présenter une demande pour recevoir la CCV?

Non, l’Agence du revenu du Canada (ARC) déterminera l’admissibilité des contribuables et effectuera les versements aux particuliers et aux familles admissibles.

De quelle façon vais-je recevoir mes versements de la CCV?

Les versements trimestriels (juillet, octobre, janvier, avril) seront effectués par chèque ou dépôt direct, selon vos renseignements et vos préférences conservés en dossier à l’ARC.

Si vous devez mettre à jour vos renseignements auprès de l’ARC, veuillez appeler la Ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers et sur les prestations au 1‑866-426-1527.

Comment la CCV est-elle calculée?

La CCV comporte deux éléments : un montant de base pour compenser la taxe sur le carbone payée en général, et un autre montant pour compenser la taxe sur le carbone payée sur le mazout domestique.

• Tous les résidents reçoivent un montant de base qui tient compte du coût direct et indirect de la taxe sur le carbone payé par un ménage des TNO moyen.
• Les résidents reçoivent également un montant régional pour le chauffage, qui varie en fonction de la région où ils habitent. Les résidents de zones où la consommation de mazout domestique est plus élevée recevront des versements de la CCV plus importants.

Versements de la CCV annuels pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

Dans quelle zone ma collectivité se trouve-t-elle par rapport aux versements de CCV?

Les résidents de zones où la consommation de mazout de chauffage est plus élevée recevront des versements de CCV plus importants.

Zone 1: Les collectivités de cette zone sont classées comme ayant une faible consommation de mazout, soit :

Colville Lake, Dettah, Enterprise, Fort Good Hope, Fort Resolution, Fort Smith, Hay River, Kakisa, Kátł’odeeche, Ndilǫ, Wrigley et Yellowknife.

Zone 2: Les collectivités de cette zone sont classées comme ayant une consommation moyenne de mazout, soit :

Aklavik, Behchokǫ̀, Delı̨nę, Fort Liard, Fort McPherson, Fort Providence, Fort Simpson, Gametì, Inuvik, Jean Marie River, Łutselk’e, Nahanni Butte, Sambaak’e, Tsiigehtchic, Tuktoyaktuk, et Wekweètı̀.

Zone 3: Les collectivités de cette zone sont classées comme ayant une consommation élevée de mazout, soit :

Norman Wells, Paulatuk, Sachs Harbour, Tulita et Ulukhaktok.