Department of Finance - Government of Northwest Territories

Taxe sur le carbone des TNO

Compensation du coût de la vie des Territoires du Nord-Ouest

La compensation du coût de la vie (CCV) vise à diminuer les répercussions de la taxe sur le carbone pour les résidents des Territoires du Nord-Ouest. Les Ténois reçoivent des versements trimestriels non imposables pour les aider à compenser le coût de la taxe territoriale sur le carbone.

Qui peut bénéficier de la CCV?

Vous pouvez bénéficier de la CCV si :

  • vous êtes un résident des TNO depuis au moins trois mois avant la date d’un versement;
  • vous avez produit une déclaration de revenus pour l’année précédente.

Même si vous n’avez pas de revenus ou si vos revenus sont exonérés d’impôt, vous devez produire une déclaration de revenus pour recevoir la CCV.

Dois-je présenter une demande pour recevoir la CCV?

Non, l’Agence du revenu du Canada (ARC) déterminera l’admissibilité des contribuables et effectuera les versements aux particuliers et aux familles admissibles.

De quelle façon vais-je recevoir mes versements de la CCV?

Les versements trimestriels (juillet, octobre, janvier, avril) seront effectués par chèque ou dépôt direct, selon vos renseignements et vos préférences conservés en dossier à l’ARC.

Si vous devez mettre à jour vos renseignements auprès de l’ARC, veuillez appeler la Ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers et sur les prestations au 1‑866-426-1527.

Comment la CCV est-elle calculée?

La CCV comporte deux éléments : un montant de base pour compenser la taxe sur le carbone payée en général, et un autre montant pour compenser la taxe sur le carbone payée sur le mazout domestique.

  • Tous les résidents reçoivent un montant de base qui tient compte du coût direct et indirect de la taxe sur le carbone payé par un ménage des TNO moyen.
  • Les résidents reçoivent également un montant régional pour le chauffage, qui varie en fonction de la région où ils habitent. Les résidents de zones où la consommation de mazout domestique est plus élevée recevront des versements de la CCV plus importants.

Versements de la CCV annuels pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

  Montant de base Total de la zone A Total de la zone B

Total de la zone C

Adulte 416 $ 441 $ 451 $ 470 $
Enfant 480 $ 505 $ 515 $ 534 $

Dans quelle zone ma collectivité se trouve-t-elle par rapport aux versements de CCV?

Les résidents de zones où la consommation de mazout de chauffage est plus élevée recevront des versements de CCV plus importants.

Zone A: Les collectivités de cette zone sont classées comme ayant une faible consommation de mazout, soit :

Colville Lake, Dettah, Enterprise, Fort Good Hope, Fort Resolution, Fort Smith, Hay River, Kakisa, Kátł’odeeche, Ndilǫ, Wrigley et Yellowknife.

Zone B: Les collectivités de cette zone sont classées comme ayant une consommation moyenne de mazout, soit :

Aklavik, Behchokǫ̀, Delı̨nę, Fort Liard, Fort McPherson, Fort Providence, Fort Simpson, Gametì, Inuvik, Jean Marie River, Łutselk’e, Nahanni Butte, Sambaak’e, Tsiigehtchic, Tuktoyaktuk, Wekweètı̀ et Wekweètı̀.

Zone C: Les collectivités de cette zone sont classées comme ayant une consommation élevée de mazout, soit :

Norman Wells, Paulatuk, Sachs Harbour, Tulita et Ulukhaktok.