Department of Finance - Government of Northwest Territories

Taxe sur le carbone des TNO

Compensations pour les grands émetteurs et les nouveaux industriels miniers

Le 1er avril 2023, le GTNO a mis en place un programme propre aux installations des grands émetteurs, qui établit une base de référence pour la consommation de carburant (et non pour les émissions) et qui prévoit un remboursement équivalent à 72 % de la taxe sur le carbone payée sur le carburant diésel jusqu’à l’atteinte de la base de référence.

La base de référence propre à chaque installation est calculée en fonction de la consommation moyenne de carburant de chacun des grands émetteurs pour une période donnée