Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) supprimera la taxe sur le carbone des Territoires du Nord-Ouest pour tous les consommateurs, à l’exception des grands émetteurs, le 1er avril 2025.

Cette mesure du GTNO s’aligne sur la modification de la politique de tarification du carbone du gouvernement du Canada, qui vise à supprimer la taxe fédérale sur le carbone pour les consommateurs. Ces changements réglementaires permettront de réduire la taxe sur le carbone à la source pour tous les consommateurs, à l’exception des exploitants de mines de diamants, qui sont actuellement les seuls grands émetteurs du territoire. Ces changements seront maintenus jusqu’à ce que le Canada abroge sa taxe sur le carbone et que Les Territoires du Nord-Ouest lui emboîtent le pas.

Pour en savoir plus: https://www.gov.nt.ca/fr/newsroom/le-gtno-abolit-la-taxe-sur-le-carbone-...

Le 1er avril 2023, le GTNO a mis en place un programme propre aux installations des grands émetteurs, qui établit une base de référence pour la consommation de carburant (et non pour les émissions) et qui prévoit un remboursement équivalent à 72 % de la taxe sur le carbone payée sur le carburant diésel jusqu’à l’atteinte de la base de référence.

La base de référence propre à chaque installation est calculée en fonction de la consommation moyenne de carburant de chacun des grands émetteurs pour une période donnée