Subvention aux administrations communautaires pour compenser la taxe sur le carbone des TNO
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) supprimera la taxe sur le carbone des Territoires du Nord-Ouest pour tous les consommateurs, à l’exception des grands émetteurs, le 1er avril 2025.
Cette mesure du GTNO s’aligne sur la modification de la politique de tarification du carbone du gouvernement du Canada, qui vise à supprimer la taxe fédérale sur le carbone pour les consommateurs. Ces changements réglementaires permettront de réduire la taxe sur le carbone à la source pour tous les consommateurs, à l’exception des exploitants de mines de diamants, qui sont actuellement les seuls grands émetteurs du territoire. Ces changements seront maintenus jusqu’à ce que le Canada abroge sa taxe sur le carbone et que Les Territoires du Nord-Ouest lui emboîtent le pas.
Pour en savoir plus: https://www.gov.nt.ca/fr/newsroom/le-gtno-abolit-la-taxe-sur-le-carbone-...
Une fois que seront supprimés les systèmes de compensation de la taxe sur le carbone, le GTNO proposera à toutes les administrations communautaires de conclure une entente prévoyant le partage de 10 % des recettes tirées de cette taxe.

