Department of Finance - Government of Northwest Territories

Taxe sur le carbone des TNO

Subvention aux administrations communautaires pour compenser la taxe sur le carbone des TNO

Une fois que seront supprimés les systèmes de compensation de la taxe sur le carbone, le GTNO proposera à toutes les administrations communautaires de conclure une entente prévoyant le partage de 10 % des recettes tirées de cette taxe.