Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) supprimera la taxe sur le carbone des Territoires du Nord-Ouest pour tous les consommateurs, à l’exception des grands émetteurs, le 1er avril 2025.

Cette mesure du GTNO s’aligne sur la modification de la politique de tarification du carbone du gouvernement du Canada, qui vise à supprimer la taxe fédérale sur le carbone pour les consommateurs. Ces changements réglementaires permettront de réduire la taxe sur le carbone à la source pour tous les consommateurs, à l’exception des exploitants de mines de diamants, qui sont actuellement les seuls grands émetteurs du territoire. Ces changements seront maintenus jusqu’à ce que le Canada abroge sa taxe sur le carbone et que Les Territoires du Nord-Ouest lui emboîtent le pas.

Pour en savoir plus: https://www.gov.nt.ca/fr/newsroom/le-gtno-abolit-la-taxe-sur-le-carbone-...

Les percepteurs de la taxe sur le carburant aux TNO sont tenus de percevoir toute taxe sur le carbone applicable auprès des acheteurs au moment de la vente ou de l’importation du carburant et de remettre les sommes perçues au GTNO au moment de leur déclaration mensuelle des taxes sur le carburant et le carbone.

Pour télécharger le document : Déclaration et barème de la taxe sur le carburant aux TNO