Formulaires (en anglais)
- Information et règles concernant les demandes de propositions (modèle abrégé)
- Bon de commande - conditions générales
- Conditions d’utilisation du Portail d’approvisionnement (5 juin 2017)
- Convention de services généraux
- Convention de services juridiques
- Accord de consultation (services d’architecture et d’ingénierie)
- Validation du rapport sur les ressources visées par la PEE
- Corroboration du calcul du rajustement en fonction de la politique d’encouragement aux entreprises
- Exemple d’évaluation en vertu de la PEE – Demande de propositions concernant les services de conception et de construction
- Exemple d’évaluation en vertu de la PEE – Services d’appel d’offres
- Exemple d’évaluation en vertu de la PEE – Demande de propositions normale
- Exemple de formulaire IB4 (pour la construction)
- Formulaire IB4 de justification du rajustement en fonction de la PEE
- Formulaire IB7 de justification du rajustement en fonction de la PEE