3. Aide

Formulaires (en anglais)

CHANGEMENTS IMPORTANTS AUX CAUTIONNEMENTS

Veuillez noter que le 3 octobre 2022, le GTNO mettra en oeuvre de nouvelles exigences concernant les cautionnements de soumission, les cautionnements d’exécution ainsi que les cautionnements de paiement. À compter du 3 octobre 2022, tous les marchés conclus qui nécessitent une garantie de soumission ou de marché devront répondre aux nouvelles exigences.