Le GTNO a mis à jour les limites relatives aux garanties des soumissions et des contrats dans le domaine de la construction; ces changements sont entrés en vigueur le 10 septembre 2024 et portent sur les contrats de construction uniquement. Vous trouverez les exigences mises à jour ici.
Dans cette section, vous trouverez une foire aux questions, des ressources de formation, des conseils sur la façon d’être payé dans les délais prévus et le processus de plainte pour les fournisseurs.
Cliquez sur le lien pour obtenir l’aide dont vous avez besoin :