Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions sur le processus d’approvisionnement au GTNO?

Si vous avez des questions sur l’approvisionnement, nous vous invitons à écrire un courriel à Procurement_Questions@gov.nt.ca ou à composer le 867-767-9044, poste 32118, à vous rendre dans l’un des bureaux des Services partagés de l’approvisionnement ou à communiquer avec l’un de ses agents.

Où le GTNO publie-t-il ses possibilités d’approvisionnement?

Les possibilités d’approvisionnement sont publiées sur le Portail d’approvisionnement du GTNO, un site Web interactif permettant aux fournisseurs de télécharger les documents d’appel d’offres du GTNO et de soumissionner en ligne. Les fournisseurs peuvent également s’inscrire pour recevoir des avis par courriel sur les appels d’offres des domaines qui les intéressent, dès leur affichage. Pour en savoir plus, consultez le Portail d’approvisionnement.

Où puis-je trouver des renseignements sur les marchés attribués antérieurement?

Vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants en consultant le Portail d’approvisionnement :

• Marchés attribués;
• Rapports trimestriels et annuels sur les marchés attribués.

Comment puis-je obtenir les documents d’approvisionnement publiés sur le Portail d’approvisionnement?

Pour télécharger les documents d’appel d’offres, vous devez d’abord vous inscrire comme soumissionnaire en consultant le Portail d’approvisionnement. L’inscription est gratuite.

Vous trouverez également des instructions détaillées concernant l’inscription dans la section Possibilités actuelles d’approvisionnement et contrat attribués.

Avec qui dois-je communiquer si j’ai de la difficulté à m’inscrire comme soumissionnaire?

Pour obtenir de l’aide concernant la demande d’approbation comme soumissionnaire :

Courriel : GNWTBidders@gov.nt.ca
Téléphone (local) : 1-867-767-9174, poste 15209

Vous pouvez également communiquer avec l’un des bureaux des Services partagés de l’approvisionnement.

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions ou si je souhaite effectuer des mises à jour à mon compte de fournisseurs?

Si vous avez des questions ou des problèmes, ou souhaitez actualiser votre compte de fournisseur :

Courriel : GNWTBidders@gov.nt.ca
Téléphone (local) : 1-867-767-9174, poste 15209

En quoi consiste la Politique d’encouragement aux entreprises du GTNO?

Le GTNO dépense chaque année plus de 260 millions de dollars en produits et services. L’objectif de la Politique d’encouragement aux entreprises (PEE) est de privilégier les entreprises de propriété et d’exploitation ténoises ainsi que les entreprises qui embauchent de la main-d’œuvre locale et ténoise, et qui se procurent des biens d’un fournisseur autorisé par la PEE ou d’une entreprise inscrite à la PEE. La politique est conçue pour stimuler la croissance et la capacité, tant des entreprises des TNO que de l’économie territoriale.

Pour en savoir plus, consultez la page Web sur les politiques, les lois, les ententes et les mesures incitatives liées à l’approvisionnement pour les entreprises des TNO.

Qu’est-ce que la Politique sur les produits fabriqués aux TNO, et comment enregistrer un produit conformément à la Politique?

Le GTNO œuvre à l’édification d’une économie diversifiée et durable en appuyant les entreprises et le développement économique à l’échelle du territoire.

La Politique sur les produits fabriqués aux TNO encourage la production locale et la fabrication de biens à l’usage du GTNO, en vertu de la Politique d’encouragement aux entreprises (PEE). Les entreprises inscrites peuvent faire approuver leurs produits en tant que produits fabriqués aux TNO.

Pour en savoir plus, consultez la page Web sur les politiques, les lois, les ententes et les mesures incitatives liées à l’approvisionnement pour les entreprises des TNO.

Où puis-je trouver une entreprise qui offre des produits enregistrés conformément à la Politique sur les produits fabriqués aux TNO?

Vous trouverez une liste des produits manufacturés autorisés des TNO et toute information concernant la politique dans la Politique sur les produits fabriqués aux TNO.

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions sur la Politique d’encouragement aux entreprises ou la Politique sur les produits fabriqués aux TNO?

Vous pouvez communiquer avec le Bureau de contrôle de la politique d’encouragement aux entreprises au 867-875-7857 ou 867-875-2590 ou au BIP@gov.nt.ca.

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions sur un appel d’offres en cours?

Si vous avez des questions sur un appel d’offres en cours, vous devez les soumettre par écrit à la personne et selon l’échéance indiquées dans la section « Directives aux soumissionnaires » du document d’approvisionnement.

Le GTNO fournit-il des séances d’information ou des ateliers aux fournisseurs?

La Division des services partagés de l’approvisionnement du GTNO offre régulièrement des séances de formation aux entreprises et aux personnes qui souhaitent en savoir plus sur le processus d’approvisionnement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Durant ces séances de formation, les participants peuvent en apprendre davantage sur la façon de conclure des contrats avec le GTNO, de comprendre les appels d’offres au moyen du Portail d’approvisionnement et de remplir les formulaires liés à la Politique d’encouragement aux entreprises.

Pour en savoir plus sur les formations, consultez la section Ateliers et formation.

Nous offrons également des séances d’information individuelles et de groupes pour les entrepreneurs. Choisissez un moment qui vous convient et communiquez avec nous pour effectuer une réservation. Pour en savoir plus ou effectuer une réservation, envoyez un courriel à l’adresse procurement_training@gov.nt.ca.

Qu’est-ce qu’un contrat à fournisseur unique?

Un contrat à fournisseur unique est un contrat conclu directement avec une entreprise ou un entrepreneur sans passer par un processus concurrentiel, comme un appel d’offres ou une demande de propositions.

Dans quelle situation le GTNO attribue-t-il directement des contrats sans passer par un processus concurrentiel?

Les autorités contractantes du GTNO peuvent se procurer des biens et des services, y compris des services de construction, directement (fournisseur unique) d’une entreprise sans passer par un processus concurrentiel dans les situations suivantes :

• L’exécution du contrat est requise d’urgence et un délai porterait atteinte à l’intérêt public;
• Un seul fournisseur est disponible et capable d’exécuter le contrat;
• La valeur du contrat est inférieure, selon le cas, à :
  • 100 000 $ dans le cas d’un contrat pour des services d’ingénierie ou d’architecture,
  • 50 000 $ dans le cas d’un contrat pour des services professionnels autres que des services d’ingénierie ou d’architecture,
  • 25 000 $ dans le cas d’un contrat de toute autre nature.
• Le Conseil exécutif peut autoriser un ministre à négocier et attribuer un contrat en vertu de la Politique sur les contrats de gré à gré.

Où puis-je trouver d’autres politiques, lois et directives liées à l’approvisionnement du GTNO?

Pour en savoir plus sur les questions suivantes, consultez la section sur les politiques, les lois, les ententes et les mesures incitatives liées à l’approvisionnement pour les entreprises des TNO :

• Location d’immeubles publics ayant fait l’objet d’améliorations
• Politique sur les contrats de gré  à gré
• Politique concernant les partenariats public-privé (PPP)     
• Politique d’encouragement aux entreprises
• Politique sur les produits fabriqués aux TNO
• Règlement sur les contrats gouvernementaux
• Accords de revendications territoriales
• Politique n^o 705 du Manuel sur l’administration financière
• Directives sur l’approvisionnement du GTNO

Que sont les accords commerciaux?

Les accords commerciaux sont le fruit de négociations entre deux pays souverains ou plus qui imposent des conditions acceptables d’échange de biens et de services entre les parties.

Le Canada est signataire de plusieurs accords commerciaux qui comportent certains éléments d’approvisionnement auxquels le GTNO doit se plier. Lorsqu’un accord commercial vise un contrat d’approvisionnement, ce contrat doit être planifié et réalisé conformément aux exigences dudit accord commercial.

Accord de libre-échange canadien
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
Accord Canada-États-Unis-Mexique

Qu’est-ce qu’une offre à commandes?

Une convention d’offre à commandes (COC) est conclue en réponse à l’offre d’un vendeur de fournir les biens ou services à un prix prédéterminé et selon les modalités prévues.

Où puis-je trouver plus d’information sur les offres à commandes?

Vous trouverez davantage de renseignements sur les offres à commandes, dont une liste à jour des offres, sur le site Web des Services partagés de l’approvisionnement.

Combien de temps faut-il pour recevoir le paiement d’une facture?

Les paiements sont traités dans un délai de 20 ou de 30 jours à compter de la date de réception de votre facture par le GTNO (pas la date de facturation). Pour éviter les retards, veuillez vous assurer que votre facture comprend tous les renseignements nécessaires.

Comment puis-je vérifier l’état d’avancement du traitement de ma facture?

Vous pouvez faire un suivi de l’état d’avancement du traitement de votre facture :

• En envoyant un courriel à l’adresse financial_sharedservices@gov.nt.ca
• En téléphonant à l’un des centres de service régionaux.

Pour que votre dossier soit traité plus rapidement, assurez-vous de pouvoir fournir un numéro de facture.

Le GTNO peut-il déposer des paiements directement dans un compte bancaire?

Le GTNO offre l’option aux fournisseurs de recevoir leur paiement par dépôt direct. Pour recevoir vos paiements de cette façon, remplissez le formulaire de dépôt direct, signez-le et envoyez l’original aux Services financiers partagés et services aux employés. Vous pouvez l’envoyer par courriel à financial_sharedservices@gov.nt.ca ou le déposer en personne à l’un des centres régionaux des services financiers partagés.