Pour solliciter un permis de circonstance aux TNO, le demandeur doit présenter une demande pour le permis approprié.

Avant de faire une demande

• Vous devez obtenir un certificat de capacité d’occupation de la part du Bureau du commissaire aux incendies.
• Vous devez soumettre votre demande à un organisme autorisé à délivrer le permis dans votre région.
• Vous devez trouver un organisme autorisé à délivrer le permis dans votre région.
• Pour les services de traduction en français, veuillez appeler Services TNO au 1-866-561-1664.

Dates limites pour présenter une demande

Vous devez solliciter le permis de circonstance auprès de la Commission des licences d’alcool plusieurs jours avant l’événement. Ce délai est fixé en fonction du nombre de personnes assistant à l’événement.

Comment présenter une demande

Remplissez le formulaire de demande de permis de circonstance et renvoyez-le avec la documentation et le paiement des droits exigés à l’organisme autorisé à délivrer le permis.

• Vous devez obtenir un certificat de capacité d’occupation de la part du Bureau du commissaire aux incendies.
• Vous devez soumettre votre demande à un organisme autorisé à délivrer le permis dans votre région.
• Vous devez trouver un organisme autorisé à délivrer le permis dans votre région.
• Pour les services de traduction en français, veuillez appeler Services TNO au 1-866-561-1664.

Droits

Formulaire de demande d’un permis de circonstance

Formulaires et renseignements supplémentaires

Mineurs

Si des mineurs (personnes âgées de moins de 19 ans) sont attendus à l’événement, l’approbation de la Commission est nécessaire. Remplissez le formulaire pour les mineurs et envoyez-le avec le formulaire de demande d’un permis de circonstance.

Événement en plein air

Si l’événement est organisé à l’extérieur, un plan de l’endroit est nécessaire. Le plan doit montrer la zone clôturée, le portail d’entrée, les toilettes et le bar. Ces renseignements sont indiqués dans le formulaire pour événement en plein air.

Superviseurs

Le titulaire d’un permis de circonstance doit s’assurer que l’événement est contrôlé et supervisé par un nombre adéquat de superviseurs. Pour les licences de catégorie 2 ou 3, la Commission des licences d’alcool a déterminé qu’il faut un superviseur pour 100 personnes. Les superviseurs ne peuvent pas occuper d’autres fonctions, comme la vente de billets ou le service de bar.

Pour en savoir plus sur les règles qui s’appliquent aux titulaires de permis et leurs responsabilités, communiquez avec la Commission des licences d’alcool.

Permis de circonstance

Il existe trois types de permis de circonstance.

Catégorie 1 – Ordinaire

Toute personne âgée de 19 ans ou plus peut solliciter un permis de circonstance de catégorie 1. L’entrée à l’événement doit être gratuite et la vente directe ou indirecte d’alcool est interdite. Le permis de catégorie 1 concerne les événements où l’on sert de l’alcool aux invités, par exemple lors d’une réception professionnelle au cours de laquelle du vin est servi, ou lors d’un mariage disposant d’un bar ouvert.

Catégorie 2 – Revente (à but non lucratif)

Toute personne âgée de 19 ans ou plus peut solliciter un permis de circonstance de catégorie 2 – Revente. Le détenteur d’un permis de circonstance de catégorie 2 n’a pas le droit de générer des bénéfices tirés de la vente d’alcool. La Commission des licences d’alcool peut fixer un montant maximum pour la vente d’alcool. Actuellement, ce montant est de 5 $ par consommation. Ce type de permis concerne les événements pour lesquels l’organisateur veut proposer de l’alcool sans pour autant le distribuer gratuitement. On fixe une limite du montant par verre pour amortir certains coûts.

Catégorie 3 – Revente (collecte de fonds)

Le permis de circonstance de catégorie 3 peut uniquement être délivré à des organismes (et non des particuliers). Voici les types d’organismes et les conditions à respecter pour obtenir le permis de circonstance de catégorie 3 :

• Société constituée en personne morale en vertu de la Loi sur les sociétés;
• Organisme incorporé sous le régime de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes;
• Club philanthropique titulaire d’une licence visant un établissement;
• Groupe de personnes non constitué en société.

(i) qui existe depuis au moins 6 mois avant la date de soumission de la demande;

(ii) qui dispose d’un organe directeur élu par ses membres;

(iii) qui organise des activités communautaires, récréatives ou culturelles, mais ne pratique pas d’activités commerciales au profit (pécuniaire) de ses membres.

Après l’événement, le détenteur du permis de circonstance de catégorie 3 devra remettre un relevé de compte à la Commission des licences d’alcool, pour montrer le montant des bénéfices réalisés avec la vente d’alcool et indiquer à quoi ils vont servir.