Pour demander une licence d’alcool aux TNO, vous devez envoyer le formulaire approprié à la Commission des licences d’alcool. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le processus de demande, veuillez communiquer avec la Commission.

Licences visant un établissement

Les licences visant un établissement sont délivrées aux établissements qui souhaitent vendre de l’alcool à leurs clients. Par établissement, on entend notamment les bars, les salons, les restaurants, les clubs philanthropiques, les installations récréatives et les installations touristiques.

Catégorie A

La licence de catégorie A est également appelée licence de boissons alcoolisées. Cette catégorie de licence est destinée aux établissements dont le but principal est la vente et le service d’alcool. Les mineurs ne sont pas autorisés dans les établissements de catégorie A, sauf dans des situations particulières ou avec l’autorisation de la Commission. Pour en savoir plus sur les licences de catégorie A, veuillez consulter les documents suivants :

• Demande de licence de catégorie A
• Manuel – Catégorie A

Catégorie B

La licence de catégorie B est également appelée licence de restauration. Cette catégorie de licence est destinée aux établissements dont le but principal est la vente et le service de nourriture. Pour en savoir plus sur les licences de catégorie B, veuillez consulter les documents suivants :

• Demande de licence de catégorie B
• Manuel – Catégorie B

Catégorie C

La catégorie C est également appelée licence mobile. Cette catégorie de licence est destinée aux établissements qui fournissent des services de traiteur généraux à différents endroits ou sur un bateau offrant des services touristiques. Les mineurs ne sont pas autorisés dans les établissements de catégorie C, sauf si la Commission a approuvé la présence de mineurs ou si la licence est pour un bateau. Pour en savoir plus sur les licences de catégorie C, veuillez consulter les documents suivants :

• Demande de licence de catégorie C
• Manuel – Catégorie C
• Catégorie C – Consentement à l’inspection
• Catégorie C – Avis d’événement projeté

Catégorie D

La licence de catégorie D est également appelée licence accessoire aux boissons alcoolisées. Cette catégorie de licence donne droit aux cantines, aux exploitants d’un gîte touristique, aux camps éloignés, aux installations qui offrent des activités communautaires, récréatives ou culturelles, ou aux installations touristiques sans licence de posséder une extension de mini-bar. Pour en savoir plus sur les licences de catégorie D, veuillez consulter les documents suivants :

• Demande de licence de catégorie D
• Manuel – Catégorie D
• Catégorie D – Consentement à l’inspection

Renouvellement d’une licence

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant pour renouveler toute licence de catégorie A, de catégorie B, de catégorie C ou de catégorie D :

• Demande de renouvellement d’une licence d’alcool

Licences de fabrication

Les licences de fabrication sont délivrées aux entreprises qui souhaitent fabriquer leur propre alcool (bière, vin ou spiritueux) pour la vente commerciale. Cette licence ne comprend pas la bière ou le vin fabriqué à la maison pour une consommation personnelle.

Le titulaire d’une licence de fabrication peut demander une licence de point de vente, qui autorise le titulaire à vendre l’alcool qu’il fabrique dans son propre point de vente (magasin).

Pour en savoir plus sur les licences de fabrication, consultez les documents suivants :

• Commission des licences d’alcool – Fabrication – Exigences relatives à la demande
• Commission des licences d’alcool – Fabrication – Demande de licence
• Commission des licences d’alcool – Fabrication – Renouvellement de licence
• Commission des licences d’alcool – Fabrication – Formulaire de rapport

Extensions de licence

Les extensions accordées par la Commission permettent la vente ou le service d’alcool dans d’autres situations, en plus de celles autorisées par une licence visant un établissement ou par une licence de fabrication.

Vous pouvez présenter une demande pour cette extension au moment de faire votre demande de licence de boissons alcoolisées, en remplissant la section du formulaire prévue à cet effet et le formulaire de demande d’extension de licence.

Il existe six types d’extension :

1. Extension pour fabricant : autorise le titulaire d’une licence de fabricant à vendre et à servir l’alcool qu’il fabrique dans son propre établissement avec licence de catégorie A, B ou D.
2. Extension pour salle de réception : autorise les établissements avec licence de catégorie A, B ou D à vendre et à servir de l’alcool dans leur propre salle de réception. Les titulaires de licence doivent également remplir le formulaire d’avis et de confirmation de salle de réception.
3. Extension pour mini-bar : autorise les installations touristiques avec licence de catégorie A, B ou D à vendre de l’alcool dans un distributeur verrouillé dans une chambre louée comme hébergement pour la nuit.
4. Extension pour service aux chambres : autorise les installations touristiques avec licence de catégorie A, B ou D à servir de l’alcool à un client enregistré pour consommation dans une chambre louée comme hébergement pour la nuit.
5. Extension pour vente pour emporter : autorise les établissements avec licence de catégorie A ou B à vendre de la bière pour consommation à l’extérieur de l’établissement concerné.
6. Extension Apporter votre vin : autorise les clients à apporter des bouteilles non ouvertes de vin commercial pour consommation dans des établissements avec licence de catégorie B.