La Commission des licences d’alcool est un tribunal administratif réglementé et quasi judiciaire indépendant du gouvernement. Elle voit à l’application de plusieurs parties de la Loi sur les boissons alcoolisées et du Règlement sur les boissons alcoolisées des TNO, y compris la délivrance de permis et de licences pour débits de boisson. Elle tient également des audiences (tranche) lorsque des accusations sont portées contre le détenteur d’un permis ou d’une licence.
Veuillez faire votre choix parmi les permis suivants :
Licences d’alcool
Nous octroyons des licences d’alcool aux établissements qui souhaitent vendre, servir ou fabriquer de l’alcool. Par établissement de vente ou de service, on entend notamment les bars, les salons, les restaurants, les clubs philanthropiques, les installations récréatives et les installations touristiques. Par établissement de fabrication, on entend notamment les brasseries, les établissements viticoles et les distilleries.
Permis de circonstance
Nous octroyons des permis de circonstance aux personnes ou aux organismes qui organisent des événements spéciaux et qui souhaitent servir de l’alcool. Par événements spéciaux, on entend les réceptions de mariage, les fêtes d’anniversaire, les fêtes de Noël, les collectes de fonds, etc.
Permis pour usage déterminé
Nous octroyons des permis pour usage déterminé à des fins médicales et scientifiques seulement.
Base de données des licences et des permis
Pour garder les titulaires de permis et les gens du public informés, la Commission tient à jour une base de données en ligne. Voici, notamment, les renseignements auxquels vous avez accès :
- Copies des licences de boissons alcoolisées en vigueur aux TNO;
- Copies de toutes les décisions prises par la Commission des licences d’alcool;
- Bulletin de la Commission des licences d’alcool
Foire aux questions
Consultez la foire aux questions pour trouver réponse aux questions courantes sur la Commission, ses politiques et sa façon de procéder.