Commission des licences d’alcool des TNO

La Commission des licences d’alcool est un tribunal administratif réglementaire et quasi judiciaire indépendant du gouvernement. Elle administre plusieurs parties de la Loi sur les boissons alcoolisées et du Règlement sur les boissons alcoolisées des TNO.

Nouveau: La Commission tient à jour une base de données en ligne à l’intention des titulaires de licences et de permis ainsi que du public. Cette base de données contient: