Le nouveau site Web GTNO.ca est désormais accessible. Il présente les programmes, les services et l’information du GTNO par sujets, thèmes et tâches. Consultez le nouveau site GTNO.ca dès aujourd’hui.

Doing Business with the GNWT

Service Category Image: 
Employees working at the Government of the Northwest Territories
Publication date: 
May 2020
Resource Type: 
Form
Type of resource: 
File
Publication date: 
May 2020
Resource Type: 
Form
Type of resource: 
File
Publication date: 
April 2020
Resource Type: 
Document
Type of resource: 
File
Publication date: 
April 2020
Resource Type: 
Document
Type of resource: 
File

La tarification du carbone aux Territoires du Nord-Ouest

Situation actuelle

Depuis le 1er avril 2025, la taxe sur le carbone a été éliminée pour la plupart des carburants à base de carbone vendus aux Territoires du Nord-Ouest. La tarification du carbone ne s’applique désormais qu’aux grands émetteurs industriels en vertu de la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone. La population et la plupart des entreprises ne paient plus de taxe sur le carbone lors de l’achat de carburant.

Dépôt direct

Le GTNO offre l’option aux fournisseurs de recevoir leur paiement par dépôt direct.

Pour commencer à recevoir directement vos paiements dans votre compte bancaire, veuillez envoyer un courriel à financial_sharedservices@gov.nt.ca pour obtenir le formulaire de dépôt direct. Veuillez retourner l’original signé aux Services financiers partagés et services aux employés par la poste ou le soumettre en personne à l’un des Centres régionaux des services financiers partagés.

Présentation de factures

Pendant l’interruption du service de Postes Canada, vous ne pourrez pas envoyer de chèques ou de mandats par la poste. Vous pouvez effectuer votre paiement par l’intermédiaire de votre banque, ou en appelant ou en visitant votre centre régional des services financiers partagés et services aux employés. Le GTNO encourage les entreprises et les particuliers à recevoir leurs paiements par dépôt direct.

Publication date: 
October 2019
Resource Category: 
Tax, Property Tax
Resource Type: 
Document
Type of resource: 
File
Publication date: 
October 2019
Resource Category: 
Tax, Property Tax
Resource Type: 
Form
Type of resource: 
File

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