Department of Finance - Government of Northwest Territories

Plaintes et demandes de renseignements sur les assurances

Afin d’aider les Canadiens à faire face à l’impact financier de la COVID-19, les sociétés membres du Bureau d’assurance du Canada (BAC) offrent des mesures d’aide importantes aux consommateurs

NOTE IMPORTANTE : Si vous avez une plainte à déposer au sujet d’actes commis par l’agent, le courtier d’assurances ou l’expert en sinistres avec lequel vous faites affaire, il est important que vous tentiez d’abord de régler le différend avec lui avant de déposer une plainte auprès du Bureau du surintendant des assurances.

Lorsque vous faites affaire avec un assureur ou le surintendant des assurances pour régler un différend, vous devrez : 

  • avoir à portée de main les documents pour référence;
  • décrire la nature du problème et la résolution souhaitée;
  • fournir des copies des documents liés à votre plainte;
  • conserver un registre des noms des personnes avec lesquelles vous avez eu une discussion et du contenu de cet entretien;
  • demander d’obtenir une confirmation écrite des mesures qui seront prises, quelles qu’elles soient.

Les étapes recommandées de règlement d’un différend avec un assureur sont les suivantes :

Étape 1 : Communiquez avec l’agent ou le courtier d’assurances, ou l’expert en sinistres avec lequel vous faites affaire

Votre agent, courtier d’assurances ou expert en sinistres peut vous aider à parvenir à un règlement. Si la réponse que vous recevez ne vous satisfait pas, demandez à parler à un gestionnaire ou à un superviseur de la compagnie d’assurances avec laquelle vous faites affaire pour obtenir de l’assistance supplémentaire.

Étape 2 : Parlez à un représentant principal de la compagnie d’assurances avec laquelle vous faites affaire

Votre agent ou courtier d’assurances doit être disposé à vous fournir le nom d’un dirigeant de la compagnie d’assurances avec laquelle vous faites affaire qui voudra bien discuter de ce différend avec vous. Les assureurs fournissent aussi les coordonnées de nombreuses personnes-ressources sur le site Web de leur compagnie, ou un courriel générique pour vous aider à prendre contact.

Si votre plainte a trait à votre assureur, passez à l’étape 3.

Si votre plainte a trait à des actes commis par votre agent ou courtier d’assurances, ou expert en sinistres, passez à l’étape 4.

Étape 3 : Communiquez avec le protecteur du citoyen

La majorité des compagnies d’assurances comptent un protecteur du citoyen qui peut mener des enquêtes supplémentaires sur les plaintes contre la compagnie d’assurances. Nous vous encourageons à communiquer avec cette personne pour discuter de votre différend. Le site Web de l’agent d’assurances ou de l’assureur avec lequel vous faites affaire vous fournira ses coordonnées.

Ou encore, vous pouvez communiquer avec l’un des organismes suivants pour obtenir un examen de votre dossier par un tiers :

  • Pour les plaintes liées à l’assurance vie, maladie et créances non réglées, communiquez avec l’Ombudsman des assurances de personnes.
  • Pour les plaintes liées à l’assurance habitation, automobile et commerciale non réglées, communiquez avec le Service de conciliation en assurance de dommages.

Étape 4 : Communiquez avec le Bureau du surintendant des assurances des TNO

Si vous ne parvenez pas à un règlement de votre différend au moyen de ce processus, vous pouvez communiquer avec notre bureau. Nous évaluerons la situation et vous fournirons des conseils et de l’assistance, au besoin.

Pour nous permettre d’étudier votre plainte :

Surintendant des assurances
C. P. 1320

Yellowknife NT  X1A 1L9

Ou envoyez les documents par courriel à l’adresse courriel suivante :

Superintendent_Insurance@gov.nt.ca

Veuillez noter que bien que le surintendant des assurances ait le pouvoir de prendre des mesures disciplinaires si la Loi sur les assurances n’est pas suivie, il n’est pas responsable de régler les réclamations d’assurance et n’a pas le pouvoir de recommander une mesure particulière à prendre aux fins de règlement d’une réclamation.

Pour en savoir plus sur le surintendant des assurances, cliquez ici.