Politique fiscale

Notre mission

La Division de la politique fiscale est chargée d’effectuer des recherches et des analyses et de formuler des recommandations à propos des politiques fiscales du GTNO.

Quelques aspects de notre travail

  • Surveiller le contexte économique pour observer ses répercussions sur la situation fiscale du gouvernement.

  • Offrir des services de recherche macroéconomique et des avis sur les politiques.

  • Fournir des analyses et des conseils sur les politiques fiscales du Canada et des TNO.

  • Surveiller les relations fiscales intergouvernementales et formuler des conseils à ce sujet, en particulier concernant les dispositions de la formule de financement des territoires.

  • Préparer le discours du budget annuel.

  • Fournir une assistance technique au ministre et au sous-ministre des Finances lors de discussions avec des homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux.

  • Représenter le GTNO dans les comités intergouvernementaux des finances.

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