Le Fonds du patrimoine des Territoires du Nord-Ouest sert à convertir les revenus des ressources non renouvelables en un actif financier générateur de revenus et durable, assurant ainsi une source de revenus perpétuelle.
Qu’est-ce que le Fonds du patrimoine des Territoires du Nord-Ouest?
Le Fonds du patrimoine des Territoires du Nord-Ouest a été créé en 2012 pour investir les revenus issus de ressources non renouvelables.
Les trois premiers dépôts de 250 000 $ chacun effectués en 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 devaient servir de capital initial avant que la responsabilité de la gestion des terres, des eaux et des ressources non renouvelables ne soit transférée aux Territoires du Nord-Ouest. Depuis, les dépôts effectués correspondent à 18,75 % de l’avantage fiscal net provenant des recettes de l’exploitation des ressources (ou 25 % de l’avantage fiscal net restant après le versement des paiements aux signataires de l’Entente sur le transfert des responsabilités).
Géré par des professionnels depuis avril 2019, le Fonds comprend, entre autres investissements, des obligations de catégorie « A », et ses fonds propres subissent moins de variations puisque son portefeuille de placements ne contient pas plus de 25 pour cent d’actions.
Le capital du Fonds ne peut pas être retiré. Aucun retrait du Fonds n’est autorisé pendant les 20 premières années de son existence, soit depuis sa création en 2012 et jusqu’au 1er janvier 2033.
Législation
Consultez la Loi sur le Fonds du patrimoine des Territoires du Nord‑Ouest et le Règlement sur le Fonds du patrimoine des Territoires du Nord-Ouest.
Gestion et supervision
Agissant à titre d’administrateur, le Conseil de gestion financière gère le Fonds et peut attribuer des tâches administratives au secrétaire du Conseil, qui peut ensuite les déléguer à un administrateur de fonds. Le secrétaire doit également faire faire un audit externe des états financiers annuels du Fonds.
Gestion des investissements
La division CIBC Wood Gundy de la Banque CIBC gère les investissements du Fonds. Chaque mois, la CIBC facture des frais de gestion qui correspondent à 0,20 % par année des actifs gérés. Aucune autre commission ni aucuns autres frais ne doivent être payés, dont les droits de garde, les frais initiaux, les frais de gestion et les virements télégraphiques. De plus, la CIBC paie toutes les dépenses liées à notre réunion annuelle en personne.
Le secrétaire du Secrétariat du Conseil de gestion financière indique à la CIBC le type d’investissements à faire en se fondant sur le Règlement sur le Fonds du patrimoine des Territoires du Nord-Ouest.
Afin de permettre aux administrateurs de fonds externes de maximiser le rendement des investissements à long terme sans entraîner de risques excessifs pour le capital initial du Fonds, le règlement sur le Fonds a été révisé :3
- le Fonds a une cote de solvabilité de catégorie « A » ou plus élevée;
- restrictions sur les émetteurs : la limitation aux banques à charte canadiennes permet l’achat d’obligations dont le terme dépasse une année;
- l’investissement dans les capitaux propres est limité à 25 pour cent de la valeur du portefeuille de placements du Fonds.
Comité permanent des opérations gouvernementales
Tous les dix ans, l’Assemblée législative est tenue de réviser la Loi sur le Fonds du patrimoine des Territoires du Nord-Ouest pour s’assurer que le Fonds continue d’être profitable, et que les futures générations de Ténois bénéficient du développement de ressources non renouvelables. Le Comité permanent des opérations gouvernementales amorce un examen de la Loi et a élaboré un plan de travail qui comporte à la fois des échanges avec le public et diverses méthodes de recherche. Le Comité compte présenter son rapport à la Chambre au printemps 2026.
Publications
Le ministère des Finances publie chaque année les états financiers annuels du Fonds dans le cadre des comptes publics (Section 3). Les liens vers les rapports précédents sont disponibles en ligne :
Veuillez noter que ces rapports ne sont disponibles qu’en anglais. Si vous souhaitez ces renseignements dans une autre langue officielle, composez le 867-445-2493.