Lors de circonstances particulières ou d’occasion spéciale (jamboree, carnaval, funérailles, etc.), les conseils municipaux ou de bande peuvent demander des arrêtés de prohibition temporaire d’une durée maximale de dix jours sans qu’il soit nécessaire de consulter la collectivité ou de tenir un vote.

Pour en savoir plus sur les arrêtés de prohibition temporaire, cliquez ici.

Les conseils municipaux ou de bande peuvent organiser des référendums pour établir, remplacer, modifier ou annuler des mesures d’interdiction d’alcool sur leur territoire. Si les résidents de la collectivité qui ont le droit de vote s’expriment en faveur de telles mesures, une loi est rédigée et adoptée.

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