Les collectivités des Territoires du Nord-Ouest peuvent choisir d’autoriser ou non la consommation d’alcool sur leur territoire ou de limiter ou non la quantité d’alcool disponible. Pour en savoir plus sur les restrictions et les prohibitions de chaque collectivité, consultez les renseignements ci-dessous.

Contexte

Aux Territoires du Nord-Ouest, les collectivités sont classées dans l’une des catégories suivantes :

Sans restriction

Ces collectivités n’imposent pas de restrictions sur les boissons alcoolisées autres que celles prévues par la Loi sur les boissons alcoolisées et ses règlements.

Avec restriction

Les collectivités visées par une restriction sur les boissons alcoolisées peuvent restreindre la quantité d’alcool entrant ainsi que la fréquence des entrées; restreindre la quantité d’alcool vendu et les heures d’ouverture d’un magasin d’alcool, ou exiger que les individus obtiennent l’autorisation d’un comité d’éducation à la consommation d’alcool local avant d’apporter une quantité limitée d’alcool dans la collectivité.

Interdiction

Les collectivités visées par une interdiction complète n’autorisent aucune entrée de boissons alcoolisées dans la collectivité.

Situation actuelle

Collectivités non visées par des restrictions

• Aklavik
• Behchokǫ̀
• Enterprise
• Fort Providence*
• Fort Resolution
• Fort Simpson*
• Fort Smith*
• Hay River*
• Inuvik*
• Jean Marie River
• Kakisa
• Norman Wells*
• Sachs Harbour
• Tsiigehtchic
• Wrigley
• Yellowknife*

* Ces collectivités possèdent des établissements visés par une licence d’alcool, un magasin d’alcool ou un entrepôt de boissons alcoolisées.

Collectivités visées par des restrictions

Deux types de restriction peuvent s’appliquer :

• Le contrôle est effectué par la collectivité; ou
• Le ministre peut restreindre les heures d’ouverture d’un magasin d’alcool ou la quantité d’alcool qui peut être achetée au cours d’une certaine période.

Colville Lake

Nul ne peut apporter, dans un rayon de 25 km de la salle communautaire, sur une période de sept jours, une quantité de boissons alcoolisées supérieure à l’une des combinaisons qui suivent :

• Combinaison 1 : 1 140 ml de spiritueux et 24 contenants de bière de 355 ml;
• Combinaison 2 : 2 l de vin et 24 contenants de bière de 355 ml.

Ces combinaisons ne s’appliquent pas à un individu qui est autorisé par le Conseil de bande de la Première Nation Behdzi Ahda à apporter et à posséder dans le secteur de restriction une quantité de boissons alcoolisées supérieure à ces limites aux fins de consommation lors d’un mariage, d’une danse communautaire ou d’un autre événement.

Délįnę

Nul ne peut apporter, dans un rayon de 25 km du bureau de l’édifice John Tetso du gouvernement Got’ınę de Délįnę, sur une période de 24 heures, une quantité de boissons alcoolisées supérieure à l’une des combinaisons qui suivent :

• Combinaison 1 : 1 140 ml de spiritueux et 12 contenants de bière de 355 ml;
• Combinaison 2 : 1 140 ml de spiritueux et deux litres de vin;
• Combinaison 3 : 12 contenants de bière de 355 ml et deux litres de vin;
• Combinaison 4 : 24 contenants de bière de 355 ml et un litre de vin.

Ces combinaisons ne s’appliquent pas à un individu qui est autorisé par le gouvernement de Délįnę Got’ine à apporter et à posséder dans le secteur de restriction une quantité de boissons alcoolisées supérieure à ces limites aux fins de consommation lors d’un mariage, d’une danse communautaire ou d’un autre événement.

Dettah

Il est interdit en tout temps d’avoir en sa possession à l’intérieur de Dettah ou d’y introduire une quantité de boissons alcoolisées supérieure à :

• 12 contenants de bière de 355 ml et un contenant de spiritueux de 750 ml;
• 4 500 ml de vin dans un contenant hermétique.

Fort Good Hope

Nul ne peut posséder, sur une période de sept jours, dans un rayon de 25 km du complexe communautaire de Fort Good Hope, une quantité de boissons alcoolisées supérieure à l’une des catégories qui suivent :

• Catégorie 1 : 1 140 ml de spiritueux et 12 contenants de bière de 355 ml;
• Catégorie 2 : 1 140 ml de spiritueux et deux litres de vin;
• Catégorie 3 : 12 contenants de bière de 355 ml et deux litres de vin;
• Catégorie 4 : 24 contenants de bière de 355 ml et un litre de vin.

Fort Liard

Il est interdit d’acheter, vendre ou transporter au cours d’une semaine, dans un rayon de 15 km de l’édifice du centre communautaire du hameau de Fort Liard, une quantité de boissons alcoolisées supérieure à l’une des catégories qui suivent :

• Catégorie 1 : 1 140 ml de spiritueux;
• Catégorie 2 : 24 contenants de 355 ml de bière;
• Catégorie 3 : deux contenants de 750 ml de vin.
• Ces restrictions ne s’appliquent pas à l’achat, à la vente ou au transport des boissons alcoolisées par le conseil du hameau ou le conseil de bande lorsque les boissons alcoolisées sont consommées lors des danses communautaires

Fort McPherson

Nul ne peut, dans un rayon de 25 km du magasin coopératif Tetlit du hameau de Fort McPherson, sur une période de sept jours :

• Apporter une quantité de spiritueux supérieure à 2 280 ml;
• Conduire un véhicule, dans le secteur de restriction, avec deux occupants ou plus et transporter une quantité de spiritueux supérieure à 4 560 ml. 

Ces restrictions ne visent pas toute personne autorisée par le conseil du hameau à apporter, dans le secteur de restriction, une quantité de spiritueux supérieure à ces limites aux fins de consommation lors d’un mariage, d’une danse communautaire ou d’un autre événement spécial.

Paulatuk

Nul ne peut apporter, dans un rayon de 2 km du bureau du hameau de Paulatuk, sur une période de sept jours, une quantité de boissons alcoolisées supérieure à l’une des combinaisons qui suivent :

• Combinaison 1 : 1 140 ml de spiritueux et 12 contenants de bière de 355 ml;
• Combinaison 2 : 1 140 ml de spiritueux et deux litres de vin;
• Combinaison 3 : 12 contenants de bière de 355 ml et deux litres de vin;
• Combinaison 4 : 24 contenants de bière de 355 ml et 750 ml de spiritueux;
• Combinaison 5 : 1 175 ml de spiritueux. 

Sambaa K’e

Nul ne peut apporter, dans un rayon de 15 km du bureau de l’administration de la bande dénée de Sambaa K’e, sur une période de 24 heures, une quantité de boissons alcoolisées supérieure à l’une des combinaisons qui suivent :

• Combinaison 1 : 750 ml de spiritueux et 12 contenants de bière de 355 ml;
• Combinaison 2 : 750 ml de spiritueux et deux litres de vin;
• Combinaison 3 : 12 contenants de bière de 355 ml et deux litres de vin;
• Combinaison 4 : 24 contenants de bière de 355 ml et un litre de vin.

Tuktoyaktuk

Nul ne peut apporter ni posséder, à tout moment, dans un rayon de 25 km du bureau de hameau de Tuktoyaktuk :

• une quantité de spiritueux supérieure à 2 280 ml.

Nul ne peut conduire dans le secteur de restriction un véhicule :

• avec un, deux ou trois occupants adultes et transporter une quantité de spiritueux supérieure à 2 280 ml par occupant adulte;
• avec au moins quatre occupants adultes et transporter une quantité de spiritueux supérieure à 9 120 ml. 

Ces restrictions ne visent pas toute personne autorisée par le conseil de hameau à apporter, dans le secteur de restriction, une quantité de boissons alcoolisées supérieure à ces limites aux fins de consommation lors d’un mariage, d’une danse communautaire ou d’un autre événement spécial.

Tulita

Nul ne peut apporter, dans un rayon de 25 km du bureau de la bande dénée de Tulita, sur une période de 24 heures, une quantité de boissons alcoolisées supérieure à l’une des combinaisons qui suivent :

• Combinaison 1 : 1 140 ml de spiritueux et 12 contenants de bière de 355 ml;
• Combinaison 2 : 1 140 ml de spiritueux et deux litres de vin;
• Combinaison 3 : 12 contenants de bière de 355 ml et deux litres de vin;
• Combinaison 4 : 24 contenants de bière de 355 ml et un litre de vin.

Ulukhaktok

Nul ne peut apporter, dans un rayon de 2 km du bureau du hameau d’Ulukhaktok, sur une période de sept jours, une quantité de boissons alcoolisées supérieure à l’une des combinaisons qui suivent :

• Combinaison 1 : 1 183 ml de spiritueux et 16 contenants de bière de 355 ml;
• Combinaison 2 : 1 183 ml de spiritueux et deux litres de vin;
• Combinaison 3 : 16 contenants de bière de 355 ml et deux litres de vin;
• Combinaison 4 : 24 contenants de bière de 355 ml et 750 ml de spiritueux.

Ces restrictions ne visent pas toute personne autorisée par le conseil de hameau à apporter, dans le secteur de restriction, une quantité de boissons alcoolisées supérieure à ces limites aux fins de consommation lors d’un mariage, d’une danse communautaire ou d’un autre événement spécial.

Collectivités visées par une interdiction

Il s’agit de collectivités où l’on interdit, entre autres, la consommation, la possession, l’achat, la vente ou le transport d’alcool. Tous les contenants de boisson alcoolisée transportés dans une zone interdite doivent demeurer scellés tout au long du passage du voyageur dans cette zone.

Gamètì

Le secteur d’interdiction est situé dans un rayon de 20 km de l’école de Gamètì.

Łutselk'e

Le secteur de prohibition est situé dans un rayon de 25 km de la salle communautaire de Łutselk'e.

Les invités de l’auberge « Frontier Fishing Lodge » ou toute personne n’habitant pas le secteur de prohibition peuvent acheter des boissons alcoolisées à l’auberge à des fins de consommation personnelle à l’intérieur de celle-ci et de ses immeubles attenants. Le propriétaire ou l’exploitant de l’auberge peut transporter ou faire transporter les boissons alcoolisées nécessaires pour approvisionner l’auberge pourvu que les contenants de boissons alcoolisées demeurent scellés.

Il est interdit à quiconque a une résidence dans le secteur de prohibition et qui travaille ou est un client de l’auberge d’acheter, de vendre et de consommer des boissons alcoolisées dans le secteur de prohibition et en particulier dans l’auberge.

Nahanni Butte

Le secteur de prohibition est situé dans un rayon de 15 km de l’édifice situé dans la collectivité de Nahanni Butte connu sous le nom de « Old School ».

Wekweètì

Le secteur de prohibition est situé dans un rayon de 30 km de l’édifice où se trouve le bureau communautaire de Wekweètì.

Whatì

Le secteur de prohibition est situé dans un rayon de 25 km de l’édifice connu sous le nom d’école communautaire Mezi à Whatì.

Première Nation K’atl’odeeche

En vertu de la Loi sur les Indiens du Canada, l’alcool est interdit sur le territoire de la Première Nation K’atl’odeeche.