Les collectivités des Territoires du Nord-Ouest peuvent choisir d’autoriser ou non la consommation d’alcool sur leur territoire ou de limiter ou non la quantité d’alcool disponible.

Pour en savoir plus sur les restrictions et les prohibitions de chaque collectivité, consultez les renseignements ci-dessous.

Collectivités sans restriction

Dans les collectivités suivantes, il n’y a aucune restriction liée à l’alcool à part celles énoncées dans la Loi sur les boissons alcoolisées et ses règlements :

• Aklavik
• Behchokǫ̀
• Colville Lake
• Enterprise
• Fort Providence*
• Fort Resolution
• Fort Simpson*
• Fort Smith* 
• Hay River*
• Inuvik*
• Jean Marie River
• Kakisa
• Norman Wells*
• Sachs Harbour
• Tsiigehtchic
• Wrigley
• Yellowknife*

* Ces collectivités possèdent des établissements visés par une licence d’alcool, un magasin d’alcool ou un entrepôt de boissons alcoolisées. 

Collectivités visées par des restrictions

Les collectivités visées par une restriction sur les boissons alcoolisées peuvent restreindre la quantité d’alcool entrant dans leur collectivité ainsi que la fréquence des entrées; restreindre la quantité d’alcool vendu et les heures d’ouverture d’un magasin d’alcool, ou exiger que les individus obtiennent l’autorisation d’un comité d’éducation à la consommation d’alcool local avant d’apporter une quantité limitée d’alcool dans la collectivité.

Deux types de restriction peuvent s’appliquer :

1. Le contrôle par la collectivité (par référendum);
2. Le ministre peut restreindre les heures d’ouverture d’un magasin d’alcool ou la quantité d’alcool qui peut être achetée au cours d’une certaine période (prohibition temporaire).

Pour en savoir plus, consulter la page suivante : Contrôle par la collectivité.

Voici les collectivités des TNO où des restrictions sur les boissons alcoolisées sont en vigueur :

• Déline
• Dettah
• Fort Good Hope
• Fort Liard
• Fort McPherson
• Fort Simpson
• Paulatuk
• Saamba Ke
• Tuktoyaktuk
• Tulita
• Uluhaktok

Déline

Nul ne peut apporter sur une base quotidienne, dans le secteur de restriction situé dans un rayon de 25 km du bureau de l’édifice John Tetso du gouvernement de Délįnę Got’iné, une quantité de boissons alcoolisées supérieure à l’une des combinaisons qui suivent : 

1. Combinaison 1 : 1140 ml de spiritueux et 12 contenants de bière de 355 ml; 
2. Combinaison 2 : 1140 ml de spiritueux et deux litres de vin; 
3. Combinaison 3 : 12 contenants de bière de 355 ml et deux litres de vin; 
4. Combinaison 4 : 24 contenants de bière de 355 ml et un litre de vin.

Ces combinaisons ne s’appliquent pas à un individu qui est autorisé par le gouvernement de Délįnę Got’iné à apporter et à posséder dans le secteur de restriction une quantité de boissons alcoolisées supérieure à ces limites aux fins de consommation lors d’un mariage, d’une danse communautaire ou d’un autre événement. 

Dettah

Il est interdit en tout temps d’avoir en sa possession à l’intérieur de Dettah ou d’y introduire une quantité de boissons alcoolisées supérieure à : 

1. soit 12 contenants de bière de 355 ml et un contenant de spiritueux de 750 ml; 
2. soit 4 500 ml de vin dans un contenant hermétique. 

Fort Good Hope

Il est interdit de posséder, pendant toute période de 24 heures, dans le secteur de restriction située dans un rayon de 25 km du complexe communautaire de Fort Good Hope, une quantité de boissons alcoolisées supérieure à l’une des catégories suivantes : 

1. Catégorie 1 : 1 140 ml de spiritueux et une douzaine de contenants de bière de 355 ml; 
2. Catégorie 2 : 1 140 ml de spiritueux et deux litres de vin; 
3. Catégorie 3 : une douzaine de contenants de bière de 355 ml et deux litres de vin; 
4. Catégorie 4 : deux douzaines de contenants de bière de 355 ml et un litre de vin. 

Fort Liard

Il est interdit d’acheter, vendre ou transporter au cours d’une semaine, dans le secteur de restriction situé dans un rayon de 15 km de l’édifice du centre communautaire situé dans le hameau de Fort Liard, une quantité de boissons alcoolisées supérieure à l’une des catégories qui suivent : 

1. Catégorie 1 : 1 140 ml de spiritueux; 
2. Catégorie 2 : deux douzaines de contenants de bière de 355 ml; 
3. Catégorie 3 : deux contenants de 750 ml de vin. 

Ces restrictions ne s’appliquent pas à l’achat, à la vente ou au transport des boissons alcoolisées par le conseil du hameau ou le conseil de bande lorsque les boissons alcoolisées sont consommées lors des danses communautaires. 

Fort McPherson

Nul ne peut, au cours d’une période de sept jours, dans le secteur de restriction situé dans un rayon de 25 km du magasin Tetlit Co-op du hameau : 

1. Apporter une quantité de spiritueux supérieure à 2 280 ml;
2. Conduire un véhicule avec deux occupants ou plus et transporter une quantité de spiritueux supérieure à 4 560 ml.

Ces restrictions ne visent pas toute personne autorisée par le conseil du hameau à apporter, dans le secteur de restriction, une quantité de spiritueux supérieure à ces limites aux fins de consommation lors d’un mariage, d’une danse communautaire ou d’un autre événement spécial. 

Fort Simpson

Les restrictions concernent le magasin d’alcool. Aucun marchand ne peut, durant la journée, vendre ou tenter de vendre à une personne une quantité d’alcool supérieure à :

1. Catégorie 1 : 1 140 ml de spiritueux et une douzaine de contenants de bière de 355 ml; 
2. Catégorie 2 : 1 140 ml de spiritueux et deux litres de vin; 
3. Catégorie 3 : deux litres de vin et une douzaine de contenants de bière de 355 ml;
4. Catégorie 4 : un litre de vin et deux douzaines de contenants de bière de 355 ml. 

Paulatuk

Nul ne peut apporter sur une base hebdomadaire, dans le secteur de restriction situé dans un rayon de 2 km du bureau du Hameau de Paulatuk, une quantité de boissons alcoolisées supérieure à l’une des combinaisons qui suivent : 

1. Combinaison 1 : 1 140 ml de spiritueux et une douzaine de contenants de bière de 355 ml; 
2. Combinaison 2 : 1 140 ml de spiritueux et deux litres de vin; 
3. Combinaison 3 : une douzaine de contenants de bière de 355 ml et deux litres de vin; 
4. Combinaison 4 : deux douzaines de contenants de bière de 355 ml et 750 ml de spiritueux;
5. Combinaison 5 : 1 175 ml de spiritueux. 

Sambaa Ke 

Nul ne peut apporter, dans une période de 24 heures, dans le secteur de restriction situé dans un rayon de 15 km du bureau de l’administration de la bande dénée de Sambaa K’e, une quantité de boissons alcoolisées supérieure à l’une des combinaisons qui suivent : 

1. Combinaison 1 : 750 ml de spiritueux et 12 contenants de bière de 355 ml; 
2. Combinaison 2 : 750 ml de spiritueux et deux litres de vin;
3. Combinaison 3 : 12 contenants de bière de 355 ml et deux litres de vin; 
4. Combinaison 4 : 24 contenants de bière de 355 ml et un litre de vin. 

Tuktoyaktuk

Nul ne peut, à tout moment, dans le secteur de restriction situé dans un rayon de 25 km du bureau de hameau de Tuktoyaktuk :

1. Apporter ou posséder une quantité de spiritueux supérieure à 2 280 ml;
2. Conduire un véhicule, selon le cas : 
    
   1. avec un, deux ou trois occupants adultes et transporter une quantité de spiritueux supérieure à 2 280 ml par occupant adulte,
   2. avec au moins quatre occupants adultes et transporter une quantité de spiritueux supérieure à 9 120 ml. 

Ces restrictions ne visent pas la personne qui est autorisée par le conseil du hameau de Tuktoyaktuk à apporter et posséder, dans le secteur de restriction, une quantité de spiritueux supérieure à ces limites aux fins de consommation lors d’un mariage, d’une danse communautaire ou d’un autre événement spécial

Tulita

Nul ne peut apporter sur une base quotidienne, dans le secteur de restriction situé dans un rayon de 25 km du bureau de la bande dénée de Tulita dans le hameau de Tulita, une quantité de boissons alcoolisées supérieure à l’une des combinaisons qui suivent : 

1. Combinaison 1 : 1 140 ml de spiritueux et 12 contenants de bière de 355 ml; 
2. Combinaison 2 : 1 140 ml de spiritueux et deux litres de vin; 
3. Combinaison 3 : 12 contenants de bière de 355 ml et deux litres de vin; 
4. Combinaison 4 : 24 contenants de bière de 355 ml et un litre de vin.

Ulukhaktok

Nul ne peut apporter sur une base hebdomadaire, dans le secteur de restriction situé dans un rayon de 2 km du bureau de hameau d’Ulukhaktok, une quantité de boissons alcoolisées supérieure à l’une des combinaisons qui suivent :

1. Combinaison 1 : 200 ml de spiritueux et 12 contenants de bière de 355 ml; 
2. Combinaison 2 : 200 ml de spiritueux et deux litres de vin; 
3. Combinaison 3 : 12 contenants de bière de 355 ml et deux litres de vin; 
4. Combinaison 4 : 24 contenants de bière de 355 ml et 100 ml de spiritueux.

Ces restrictions ne visent pas toute personne autorisée par le conseil de hameau à apporter, dans le secteur de restriction, une quantité de boissons alcoolisées supérieure à ces limites aux fins de consommation lors d’un mariage, d’une danse communautaire ou d’un autre événement spécial. 

Collectivités visées par une prohibition

Il s’agit de collectivités où l’on interdit, entre autres, la consommation, la possession, l’achat, la vente ou le transport d’alcool. Tous les contenants de boisson alcoolisée transportés dans une zone interdite doivent demeurer scellés tout au long du passage du voyageur dans cette zone.

Voici les collectivités des TNO où une prohibition sur les boissons alcoolisées est en vigueur : 

Gamètì

Le secteur de prohibition est situé dans un rayon de 20 km de l’école de Gamètì.

Łutselk’e

Le secteur de prohibition est situé dans un rayon de 25 km de l’édifice de Łutselk’e connu sous le nom de salle communautaire.

Les invités de l’auberge « Frontier Fishing Lodge » ou toute personne n’habitant pas le secteur de prohibition peuvent acheter des boissons alcoolisées à l’auberge à des fins de consommation personnelle à l’intérieur de celle-ci et de ses immeubles attenants.

Le propriétaire ou l’exploitant peut transporter ou faire transporter les boissons alcoolisées nécessaires pour approvisionner l’auberge aux fins mentionnées pourvu que les contenants de boissons alcoolisées demeurent scellés.

Il est interdit à quiconque a une résidence dans le secteur de prohibition et qui travaille ou est un client à l’auberge de transporter ou d’avoir en sa possession des boissons alcoolisées sauf en conformité avec le présent article.

Nahanni Butte

Le secteur de prohibition est situé dans un rayon de 15 km de l’édifice situé dans la collectivité de Nahanni Butte connu sous le nom de « Old School ». 

Wekweètì

Le secteur de prohibition est situé dans un rayon de 30 km de l’édifice où se trouve le bureau communautaire de Wekweètì.

Whatì

Le secteur de prohibition est situé dans un rayon de 25 km de l’édifice connu sous le nom d’école communautaire Mezi à Whatì. 

Première Nation K’atl’odeeche

En vertu de la Loi sur les Indiens du Canada, l’alcool est interdit sur le territoire de la Première Nation K’atl’odeeche.