Afin d’aider les Canadiens à faire face à l’impact financier de la COVID-19, les sociétés membres du Bureau d’assurance du Canada (BAC) offrent des mesures d’aide importantes aux consommateurs. 

Notre mission

Le Bureau du surintendant des assurances (BSA) réglemente l’industrie des assurances aux Territoires du Nord-Ouest et assure l’application de la Loi sur les assurances (la Loi).

La Loi s’applique à toutes les activités d’assurance, qu’elles soient menées en personne, par écrit, au téléphone ou en ligne.

Assureurs

En vertu de la Loi, tous les assureurs en affaires aux Territoires du Nord-Ouest (le territoire) doivent posséder un permis d’exploitation, peu importe les produits qu’ils offrent :

• assurance vie, assurance maladie, assurance accident;
• assurance de biens et assurance multirisques.

Intermédiaires

En vertu de la Loi, tous les agents et les représentants en assurance, ainsi que les experts en sinistres, doivent posséder un permis d’exploitation, peu importe qu’ils soient résidents ou non du territoire.  

Tâches

• Conseiller les assurés sur les positions adoptées par l’industrie de l’assurance concernant les réclamations, les taux de prime et les décisions en matière de souscription.
• Interpréter la Loi et ses règlements pour les assureurs et les compagnies d’assurance. 

Pour toute demande ou plainte concernant les assurances, visitez ce site Web.