Biens généraux

Les biens achetés par le GTNO comprennent des matières premières, des produits, de l’équipement et d’autres objets physiques de toute nature répondant à des descriptions variées. Il peut s’agir notamment de matériel informatique, de véhicules, de fournitures de bureau, de fournitures médicales, de carburant et d’équipements de sécurité.

Il existe des règles spéciales pour les biens fabriqués dans le Nord. Pour en savoir plus, lisez la Politique des TNO sur les produits manufacturés.

En général, le GTNO a recours à quatre méthodes pour l’achat de biens :

1. Conventions d’offre à commandes (COC).
2. Achats inférieurs à 25 000 $ : les ministères font leurs achats directement auprès des fournisseurs, en suivant l’ordre de préférence. 
3. Achats de 25 000 $ ou plus : les ministères travaillent avec les Services partagés de l’approvisionnement afin de suivre un processus formel et concurrentiel comme un appel d’offres. 
4. Achats de 25 000 $ ou plus : fournisseur unique, dans des circonstances particulières. Conformément à la législation, tout marché public doit faire l’objet d’un processus concurrentiel, à moins qu’il ne satisfasse aux exigences réglementaires strictes concernant le recours à un fournisseur unique.

Services généraux

Le GTNO a recours à différents services notamment des services d’hébergement, de transport, de location, d’assurance, d’octroi de permis, d’impression, de consultation et d’entretien ménager.

Des règles spéciales s’appliquent aux services professionnels (comme les services juridiques et comptables) ainsi qu’aux services d’architecture et d’ingénierie. 

En général, le GTNO a recours à quatre méthodes pour l’achat de services :

1. Conventions d’offre à commandes (COC) ou accords de service d’approvisionnement (ASA).
2. Achats inférieurs à 25 000 $ : les ministères font leurs achats directement auprès des fournisseurs, en suivant l’ordre de préférence. 
3. Achats de 25 000 $ ou plus : les ministères travaillent avec les Services partagés de l’approvisionnement afin de suivre un processus formel et concurrentiel comme un appel d’offres. 
4. Achats de 25 000 $ ou plus : fournisseur unique, dans des circonstances particulières. Conformément à la législation, tout marché public doit faire l’objet d’un processus concurrentiel, à moins qu’il ne satisfasse aux exigences réglementaires strictes concernant le recours à un fournisseur unique.

Services de construction

Le GTNO effectue d’importants achats d’immobilisations pour des projets de construction comme des ponts, des écoles, des hôpitaux, des bureaux et des logements. En général, le GTNO a recours à deux méthodes pour l’attribution des marchés de construction :

1. Le modèle conception-soumission-construction (appel d’offres ou contrat en construction) 
2. Le modèle de conception-construction (appel d’offres ou contrat conception-construction)

Services professionnels

Il s’agit de services fournis par des personnes titulaires d’une accréditation professionnelle ou d’un titre professionnel reconnu aux Territoires du Nord-Ouest (p. ex., avocats ou comptables).  

En général, le GTNO a recours aux méthodes suivantes pour l’achat de services professionnels :

1. Conventions d’offre à commandes (COC) ou accords de service d’approvisionnement (ASA).
2. Achats inférieurs à 10 000 $ : les ministères font leurs achats directement auprès des fournisseurs, en suivant l’ordre de préférence. 
3. Achats à partir de 10 000 $, mais inférieurs à 50 000 $ : les ministères travaillent avec les Services partagés de l’approvisionnement pour établir des contrats avec les fournisseurs. Ils suivent l’ordre de préférence et doivent obtenir au moins deux devis. 
4. Achats de 50 000 $ ou plus : les ministères travaillent avec les Services partagés de l’approvisionnement afin de suivre un processus formel et compétitif comme un appel d’offres. 
5. Achats de 50 000 $ ou plus : fournisseur unique, dans des circonstances particulières. Conformément à la législation, tout marché public doit faire l’objet d’un processus concurrentiel, à moins qu’il ne satisfasse aux exigences réglementaires strictes concernant le recours à un fournisseur unique.

Services d’architecture et d’ingénierie

En général, le GTNO a recours aux méthodes suivantes pour l’achat de services d’architecture et d’ingénierie :

1. Conventions d’offre à commandes (COC) ou accords de service d’approvisionnement (ASA).
2. Pour la prestation de services de moins de 10 000 $, les ministères font leurs achats directement auprès des fournisseurs, en suivant l’ordre de préférence. 
3. Achats à partir de 10 000 $, mais inférieurs à 100 000 $ : les ministères travaillent avec les Services partagés de l’approvisionnement pour établir des contrats avec les fournisseurs. Ils suivent l’ordre de préférence et doivent obtenir au moins deux devis. 
4. Achats de 100 000 $ ou plus : les ministères travaillent avec les Services partagés de l’approvisionnement afin de suivre un processus formel et concurrentiel comme un appel d’offres. 
5. Achats de 100 000 $ ou plus : fournisseur unique, dans des circonstances particulières. Conformément à la législation, tout marché public doit faire l’objet d’un processus concurrentiel, à moins qu’il ne satisfasse aux exigences réglementaires strictes concernant le recours à un fournisseur unique.

Ordre de préférence

Dans la mesure du possible, le GTNO a recours à des conventions d’offre à commandes (COC) pour l’achat de biens et de services. Si aucune COC n’est en place, le GTNO suit l’ordre de préférence. Lors de l’achat de n’importe quel bien ou service d’une valeur inférieure à 25 000 $, de services professionnels d’une valeur inférieure à 50 000 $ ou de services d’architecture et d’ingénierie d’une valeur inférieure à 100 000 $, le GTNO demande habituellement au moins deux devis à des entreprises selon l’ordre suivant :

1. Entreprise locale inscrite à la politique d’encouragement aux entreprises (PEE)
2. Entreprise ténoise inscrite à la PEE
3. Entreprise locale non inscrite à la PEE
4. Entreprise ténoise non inscrite à la PEE
5. Entreprise établie en dehors des TNO