Rapport 2019-2020 du GTNO sur la taxe sur le carbone

Type of resource: 
File
Publication date: 
December, 2020
Description: 

La taxe sur le carbone a été introduite aux Territoires du Nord-Ouest le 1er septembre 2019 comme composante clé du Plan d’action du Cadre stratégique sur le changement climatique du GTNO; elle s’inscrit dans les engagements du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) pris au titre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. 

Resource Type: 
Executive Summary: 

En signant le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques le 6 décembre 2016, le GTNO s’est engagé à introduire une taxe sur le carbone aux TNO, laquelle augmenterait progressivement pour atteindre 50 $ par tonne d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2022-2023. 


Le plan de tarification du carbone des TNO a été conçu à la suite de discussions avec la 18e Assemblée législative et de nombreux intervenants. Le GTNO a travaillé avec le gouvernement fédéral sur les effets de la tarification du carbone sur son territoire, a organisé des séances d’information du public de juillet à septembre 2017, desquelles a découlé un sondage en ligne qui a reçu 382 réponses, et des échanges avec 104 groupes d’intervenants; des dirigeants du GTNO ont par ailleurs rencontré des représentants du secteur minier à plusieurs reprises pour discuter l’approche gouvernementale concernant cette tarification. 


Le GTNO respecte sa promesse de tarification sur le carbone prise aux termes du Cadre pancanadien en appliquant une taxe sur le carbone sur divers carburants à base de carbone, à l’exception du carburant d’aviation. L’approche de tarification du carbone du GTNO vise à encourager la conservation et la substitution des produits de carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en limitant le plus possible la hausse du coût de la vie et les obstacles au développement économique. Le GTNO a fait des investissements prioritaires dans les sources d’énergie de remplacement pour ses résidents et entreprises, et prévoit continuer ces investissements tout en travaillant étroitement avec le gouvernement fédéral, les autres administrations publiques des TNO et les Ténois pour remplacer les combustibles riches en carbone par des solutions de rechange fiables et abordables.
 

Resource Category Legacy: