Department of Finance - Government of Northwest Territories

Taxe sur le carbone

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a annoncé que l’approche des Territoires du Nord-Ouest (TNO) à l’égard du régime de taxe sur le carbone serait modifiée afin de respecter les nouvelles exigences du gouvernement fédéral. Ce changement comprend la présentation d’un projet de loi visant à modifier les taux de la taxe sur le carbone aux TNO, ainsi que des modifications proposées à la façon dont le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) compense les effets de cette taxe sur le coût de la vie et le développement économique.

Depuis le 1er septembre 2019, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest impose une taxe sur le carbone pour tous les produits pétroliers vendus, en vertu de la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone et de son règlement connexe.

Pour connaître les répercussions de la taxe sur le carbone pour vous, veuillez choisir l’un des liens suivants :

Où puis-je trouver de l’information à propos du taux de la taxe sur le carbone sur le carburant aux TNO?

La grille des taux de la taxe sur le carbone aux TNO indique les taux pour différents types de carburant. 

À partir du 1 Avril 2023, le prix du carbone augmentera annuellement de 15 $ par tonne d’émissions exprimées en équivalent en dioxyde de carbone. Le prix devrait donc passer de 65 $ à 170 $ la tonne d’ici 2030.

Y a-t-il des exemptions à la taxe sur le carbone?

Les éléments suivants sont exemptés de la taxe sur le carbone :

  • Carburant d’aviation acheté aux TNO;
  • Carburant vendu dans un contenant préemballé scellé en usine de 10 litres ou moins;
  • Carburant livré à (ou acheté par) un Indien ou une bande d’Indiens sur une réserve en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada);
  • Carburant livré à (ou acheté par) une force étrangère présente au Canada aux termes de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (Canada).

Approche intégrée

Le renforcement du leadership et de l’autorité du GTNO concernant le changement climatique font partie des priorités de son mandat. La lutte contre le changement climatique est une responsabilité partagée qui doit être assumée en partenariat et avec l’aide des résidents.

Le MERN est chargé de superviser la mise en œuvre du Cadre stratégique sur le changement climatique des TNO 2030 (le Cadre) ainsi que du Plan d’action 2019-2023 relatif au Cadre stratégique sur le changement climatique des TNO 2030 (le Plan d’action) et de diriger la réponse intégrée du gouvernement au changement climatique en facilitant la coordination entre les ministères du GTNO et les partenaires externes. Tous les ans, le GTNO publie un rapport en langage simple pour informer les résidents sur les mesures mises en place pour lutter contre le changement climatique. Ce rapport comporte des mises à jour du Rapport annuel sur le plan d’action sur le changement climatique des TNO, du Rapport sur les initiatives énergétiques et du Rapport annuel sur la taxe carbone des TNO.

Resources: 
NWT Carbon Tax Rate Schedule
NWT Cost of Living Offset