Une convention d’offre à commandes (COC) est conclue en réponse à l’offre d’un vendeur de fournir les biens ou services à un prix prédéterminé et selon les modalités prévues.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) conclut des COC pour les approvisionnements en produits et services couramment utilisés par les ministères et organismes du GTNO. 

Les COC n’ont pas force exécutoire. Il s’agit plutôt d’une entente que conclut le gouvernement avec un fournisseur ou un entrepreneur concernant le prix de l’approvisionnement en biens et en services (p. ex. des services d’entretien) nécessaire pour couvrir les besoins sur une période donnée. Nous utilisons cette méthode pour acquérir des biens, des services et des services d’entretien. Elle ne crée aucune obligation de la part du GTNO. Pour chaque nouvel achat effectué conformément à une COC, un contrat distinct est conclu.

La liste des COC en vigueur est disponible en ligne.

On invite les fournisseurs et les entrepreneurs qui souhaitent fournir des biens et des services dans le cadre d’une COC à consulter le Portail d’approvisionnement du GTNO pour en savoir plus sur les appels d’offres en cours.