Les politiques régissant la fonction publique du GTNO sont approuvées et formulées par un certain nombre d’institutions indiquées ci-dessous.

Conseil exécutif

Politiques approuvées et mises en vigueur par le Conseil exécutif:

• Politique sur la promotion sociale (2006)

Conseil de gestion financière

Politiques approuvées et mises en vigueur par le Conseil de gestion financière:

• Code de conduite (2008)

• Politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées (2017)

  • Lignes directrices sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation

• Politique pour un lieu de travail respectueux et exempt de harcèlement (2017)

  • Guide d’application de la Politique

  • Politique pour un lieu de travail respectueux et exempt de harcèlement – Formulaire de plainte

• Politique sur le maintien du personnel (2017)

• Politique sur l’apprentissage et le perfectionnement (2017)

  • Formation obligatoire

• Politique sur la vérification du casier judiciaire (2017)

  • Guide d’application de la Politique (2016)

• Politique sur les postes désignés 
• Lignes directrices sur les postes désignés bilingues et la prime au bilinguisme