Gestion de l’information organisationnelle

Lois, politiques, procédures et lignes directrices

Lois

 Les programmes de gestion des documents et de l’information du gouvernement sont régis par la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, la Loi sur les archives et toute autre loi propre à des programmes particuliers. Les services de gestion des documents et de l’information aident les organismes gouvernementaux à se conformer à ces lois lorsqu’ils gèrent leurs documents et leurs informations.

Politiques, directives, normes et lignes directrices

Ces documents définissent les attentes et les responsabilités liées à l’information et aux documents gouvernementaux :

Formulaires et procédures

DIIMS

Le système intégré de gestion de l’information numérique (« DIIMS ») est le système avec lequel nous administrons le contenu. Vous trouverez les procédures et les guides concernant DIIMS sur la page d’accueil du système.

Formation

Les employés peuvent accéder à une formation sur DIIMS sur le Système de gestion des apprentissages (Enterprise).

Autorisations de disposer des documents

Les organismes publics ont recours à des autorisations de disposition des documents pour organiser et gérer leurs documents plus facilement.

Ces autorisations leur permettent de classer, d’archiver et de déclasser leurs documents conformément à la Loi sur les archives.

C’est la Division de la gestion de l’information organisationnelle qui tient à jour les autorisations de disposition des documents suivantes à l’échelle du gouvernement :