Le GTNO modifie ses exigences en matière de garantie de soumission et de garantie contractuelle. Ces changements ne concernent que les contrats de construction et entrent en vigueur le 15 juillet 2023. Plus d'informations sur ces changements peuvent être trouvées ici.

Une convention d’offre à commandes (COC) est conclue en réponse à l’offre d’un vendeur de fournir les biens ou services à un prix prédéterminé et selon les modalités prévues.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) conclut des COC pour les approvisionnements en produits et services couramment utilisés par les ministères et organismes du GTNO.

Les COC n’ont pas force exécutoire. Il s’agit plutôt d’une entente que conclut le gouvernement avec un fournisseur ou un entrepreneur concernant le prix de l’approvisionnement en biens et en services (p. ex. des services d’entretien) nécessaire pour couvrir les besoins sur une période donnée. Nous utilisons cette méthode pour acquérir des biens, des services et des services d’entretien. Elle ne crée aucune obligation de la part du GTNO. Pour chaque nouvel achat effectué conformément à une COC, un contrat distinct est conclu.

Vous trouverez une liste des COC actuellement en vigueur en ligne.

Les fournisseurs et les entrepreneurs qui souhaitent fournir des biens et des services en vertu d’une COC devraient visiter le Portail d’approvisionnement pour connaître les possibilités actuelles de conventions d’offres à commandes.