Simplifier les processus
Les règlements, les formulaires ou les processus sont parfois plus difficiles à comprendre qu’ils ne le devraient. On parle de formalités ou lourdeurs administratives, ou encore de paperasse quand les processus ajoutent des étapes, créent de la confusion ou engendrent des retards sans apporter de véritables avantages. La simplification des formalités administratives appuie la croissance économique et la sécurisation des investissements en améliorant l’efficacité, la prévisibilité et l’homogénéité des systèmes de réglementation et des processus administratifs.
La simplification des processus permet aux entreprises de fonctionner plus efficacement, de prendre des décisions plus rapidement, de réduire les coûts et de contribuer à une économie solide et accessible.
Qu’est-ce qu’on entend par « formalités administratives »?
Par « formalités administratives », on entend une pratique systémique du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) caractérisée par des règles, des règlements, des politiques, des lignes directrices, des procédures et des formulaires formels qui sont superflus, redondants ou inutiles et créent des coûts financiers ou opérationnels ou engendrent une perte de temps pour les individus, les entreprises, les organisations ou le personnel du GTNO.
Les formalités administratives peuvent :
- rendre les choses plus difficiles à comprendre;
- créer des délais inutiles;
- créer des doublons;
- être trop rigides ou dépassées;
- ajouter du travail sans améliorer les résultats.
Mesures prises
Les efforts visant à réduire les formalités administratives cherchent à améliorer :
- les services et les processus du GTNO;
- les exigences réglementaires touchant les entreprises et les résidents.
Plusieurs ministères du GTNO travaillent de concert pour examiner les problèmes et y répondre, selon les préoccupations déterminées par le ministère des Finances.
Faites-nous part de votre expérience
Si des processus vous semblent compliqués ou lents, vos commentaires peuvent nous aider à les améliorer. Vous pouvez procéder comme suit :
• Répondre au sondage sur les formalités administratives
• Parler de votre expérience en écrivant à redtape@gov.nt.ca
Les commentaires seront passés en revue et transmis aux équipes pertinentes qui feront un suivi.
Le ministère des Finances accusera réception des commentaires dans un délai de cinq jours ouvrables. Après le tri et l’examen des commentaires, chaque personne en ayant soumis un recevra une réponse. Les points de vue offerts dans les commentaires seront pris en compte dans les efforts de simplification des formalités administratives.
Si un commentaire ne porte pas sur les formalités administratives ou si aucun suivi n’est nécessaire, il pourra être transmis au ministère ou à l’organisme concerné.
Employés du GTNO
Les employés sont souvent les premiers à remarquer les processus qui pourraient être améliorés. Si un processus ralentit votre travail, crée des doublons ou ajoute des étapes non nécessaires, il peut s’agir de formalités administratives.
Nous vous encourageons à :
- faire part de vos idées à votre superviseur;
- envoyer vos exemples directement à redtape@gov.nt.ca.
Vous pouvez également consulter BearNet pour en savoir plus et pour consulter des ressources internes.