Que sont les formalités administratives?
Les règlements sont nécessaires pour protéger la santé et la sécurité du public, et favoriser le mieux-être social, la confiance des résidents, l’éducation et la formation, et la protection de l’environnement. Les règlements sont parfois un fardeau, et on peut parler de formalités administratives si un règlement :
- Tente de résoudre un problème qui serait plus facile à régler par le secteur privé ou grâce à l’éducation;
- N’est pas clair, est trop complexe, ou demande trop de temps aux intervenants pour qu’ils s’y conforment;
- Est inflexible;
- Est injuste ou inéquitable;
- Crée un dédoublement.
Mandat :
Le Groupe de travail sur la réduction des formalités administratives a été créé pour appuyer la diversification de l’économie en réduisant les formalités administratives et les obstacles réglementaires pour les petites entreprises.
Responsabilités :
- Développer une base de données sur les règlements;
- Mettre en place des processus, des outils et des méthodes pour favoriser l’adoption des pratiques réglementaires exemplaires;
- Créer un plan d’action annuel.
Membres :
- Un représentant des ministères des Finances, de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, et de l’Infrastructure;
- Deux représentants du Comité consultatif sur les entreprises et un représentant de l’Association des collectivités des TNO.
Signalez les formalités administratives :
Souhaitez-vous que le Groupe de travail se penche sur un cas de formalités administratives en particulier? Nous voulons savoir :
- Quels sont les règlements ou les processus qui doivent être examinés?
- Est-ce qu’une partie est floue, trop complexe, injuste ou dédoublée?
- Est-ce que vous avez des propositions pour réduire les formalités administratives?
Courriel : redtape@gov.nt.ca