Government of the Northwest Territories

Négociation collective

Résumé des négociations

En quoi consistent les négociations collectives?

Les négociations collectives sont le processus par lequel l’employeur et le syndicat, lequel représente les employés membres, se rencontrent pour négocier les modalités de l’emploi.

Quant à la convention collective, il s’agit d’un contrat de travail entre un employeur et un syndicat, élaboré durant les négociations collectives et signé par les deux parties.

La Convention collective entre l’Association des enseignants et enseignantes des Territoires du Nord-Ouest et le ministre responsable de la fonction publique expire le 31 juillet 2020.

Pour consulter la convention collective actuelle de l’AEETNO, cliquez ici

Qui décide à quel moment s’effectuent les négociations collectives pour la prochaine convention collective?

En vertu de la Loi sur la fonction publique des Territoires du Nord-Ouest, l’une ou l’autre des parties, soit l’Association des enseignants et enseignantes des Territoires du Nord-Ouest (AEETNO) ou le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) peut décider quand entamer les négociations. Pour enclencher le processus, l’un d’eux doit aviser l’autre. Les négociations commencent dans les 60 jours suivant l’avis, ou à une date ultérieure convenue par les deux parties.

Comment se déroulent les négociations collectives?

Chaque partie nomme un négociateur en chef et une équipe de négociateurs, et formule ses propositions, qui énoncent ce qu’elle espère obtenir durant les négociations. Par la suite, les parties se rencontrent en personne, échangent leurs propositions respectives, étudient chaque point des propositions et en discutent. Il peut s’agir d’un très long processus, car chaque partie doit prendre le temps d’évaluer si elle est en accord avec chacun des éléments de la proposition de l’autre partie ou non. Durant les négociations, chaque partie peut décider de retirer ou de modifier ses propositions, et d’accepter celles de l’autre partie. Quand les deux parties s’entendent sur une proposition, elles apposent leur signature.

Combien de gens sont-ils touchés par les négociations collectives de l’AEETNO?

Au 31 mars 2018, il y avait 486 membres de l’AEETNO parmi les employés du GTNO.

Quels sont les objectifs du GTNO pour les négociations collectives?

Le GTNO reconnaît qu’enseigner aux Territoires du Nord-Ouest peut s’avérer une expérience à la fois difficile et gratifiante, qui permet aux enseignants de vivre une aventure dans un coin spectaculaire du pays. Ses écoles offrent d’excellents cadres de travail, et ses collectivités, de merveilleux milieux de vie. Le gouvernement reconnaît que les jeunes sont sa ressource la plus précieuse, et que le personnel enseignant peut mieux que quiconque aider les étudiants à développer leur plein potentiel.

L’objectif général du GTNO est de maintenir une fonction publique efficace et viable tout en demeurant financièrement responsable.

À quoi doivent s’attendre les membres de l’AEETNO après la prochaine ronde de négociations?

Il est impossible de prédire l’issue de négociations n’ayant pas encore eu lieu. Cela dit, au moment d’élaborer ses propositions, le GTNO tient compte de plusieurs facteurs, y compris le contexte économique et budgétaire. Notre but ultime est de parvenir à un accord commun qui permettra d’investir tant nos enseignants que notre fonction publique tout en maintenant notre responsabilité budgétaire par rapport aux collectivités que nous servons.