Modèle de vente au détail

Il existe différents modèles de vente au détail : vente entièrement encadrée par l’état, vente en consignation, vente privée, vente permise par licence (dans le cas où le propriétaire du commerce doit obtenir une licence au lieu d’un contrat, ou avant de le signer). Il existe aussi de multiples types de magasins : bâtiment indépendant, magasin sur une esplanade commerciale extérieure ou dans un centre commercial couvert; magasin incorporé dans un magasin (soit un magasin situé dans un plus grand magasin); et magasin où l’on trouve des boissons alcoolisées (bière ou vin dans les épiceries). Si chaque magasin doit observer les mêmes règles de sécurité, les risques et les aspects pratiques sont différents pour chacun. Sans oublier le fait qu’une exploitation privée coûte plus cher.

Actuellement, les magasins d’alcool des TNO fonctionnent selon un modèle de vente en consignation. L’alcool appartient au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et est vendu dans les magasins pour son compte. Les prix, fixés par le GTNO et non par le vendeur autorisé, sont basés sur le remboursement du coût réel plus une majoration. Plus le pourcentage d’alcool est élevé, plus la majoration est élevée. En plus de dissuader la surconsommation, cette majoration sert à financer la gestion du service de distribution des alcools et à générer les recettes dont le GTNO a besoin.

Horaires et jours d’ouverture

Aux TNO, les horaires et les jours d’ouverture des magasins d’alcool sont précisés dans le contrat signé avec chaque vendeur autorisé et ne sont pas régis par la loi. Présentement, les horaires d’ouverture varient d’un magasin d’alcool à l’autre, même si la plupart sont ouverts de 11 h à 22 h, du lundi au samedi. Les magasins d’alcool sont fermés le dimanche et les jours fériés. Traditionnellement, la fermeture du dimanche concernait beaucoup de magasins de vente au détail, là où on observait le jour de repos chrétien. Les choses ont changé aujourd’hui et la plupart des commerces peuvent ouvrir (sans obligation) le dimanche et les jours fériés, car il est pratique pour les clients de magasiner ces jours-là.

Les restrictions concernant les horaires et les jours d’ouverture sont un sujet de discorde pour beaucoup. D’un côté, on avance que les restrictions permettent aux consommateurs de réguler leur consommation. De l’autre, on estime que ces restrictions sont au mieux un désagrément, et au pire une incitation à la contrebande.

Il est possible d’autoriser la vente d’alcool tous les jours, de modifier les horaires d’ouverture ou de laisser les collectivités où il y a un magasin d’alcool décider si elles veulent assouplir les règles.

Autres services

En plus de la vente en personne, les magasins d’alcool ténois proposent un service de commande par la poste, sauf exception. En effet, ils ne peuvent pas envoyer de commandes dans les collectivités visées par une prohibition ou dans leur propre collectivité. En outre, ils doivent respecter les limites de quantité imposées pour les envois dans les collectivités visées par des restrictions.

Ailleurs au Canada, les magasins d’alcool proposent d’autres services. Par exemple, il est possible de faire une commande en ligne et de la récupérer en magasin, de participer à des clubs œnophiles, de faire venir des produits spéciaux d’autres provinces ou territoires, de demander des paniers cadeaux ou des conseils pour les accords mets-vins, ou encore de se faire offrir une dégustation des produits vedettes. La plupart de ces services ne sont pas encadrés par la loi et sont plus courants dans un environnement où il y a de la concurrence ou des commerces privés de vente au détail, mais ce n’est pas systématique. Ces services ont pour avantage d’éclairer de façon positive la consommation raisonnable d’alcool. L’inconvénient est qu’il faudrait changer les contrats des vendeurs autorisés si ces services devenaient obligatoires. Sans oublier le fait que les personnes qui ont vécu des expériences d’abus d’alcool pourraient trouver cette approche déconcertante.

Prix minimum

Les prix de vente d’alcool pratiqués aux TNO sont parmi les plus élevés au pays. Le GTNO fixe les prix en ajoutant une majoration au prix réel du produit. Le GTNO est actuellement en train de réexaminer les méthodes de fixation des prix pour la vente d’alcool, tant pour les clients que pour les détenteurs de licences. Les conclusions de ce travail ne sont pas encore connues. 

Des prix minimums ont été fixés pour la vente au détail dans au moins dans une région du Canada. Le prix minimum, soit le prix le plus bas que peut fixer le vendeur pour un produit donné, vise à empêcher les vendeurs d’afficher des prix si bas qu’ils encourageraient les gens à acheter plus d’alcool qu’ils ne le feraient normalement. Aux TNO, il n’est pas nécessaire de fixer des prix minimums puisqu’en raison du système de consignation en vigueur, les prix sont fixés par la Société des alcools et du cannabis des Territoires du Nord-Ouest, et ils sont délibérément élevés pour dissuader la consommation. Alors, si le modèle de vente au détail change, il pourrait s’avérer judicieux de fixer des prix minimums dans les règlements, à titre de précaution.