Types de licence visant un établissement

Aux TNO, la plupart des licences visant un établissement sont de catégorie A (licence de boissons alcoolisées) ou B (licence de restauration). La catégorie C (licence mobile) est destinée aux établissements qui se déplacent ou déménagent souvent. La catégorie D (licence accessoire aux boissons alcoolisées) a été créée pour les commerces et les organismes qui ne travaillent pas dans l’industrie des aliments et des boissons, mais qui vendent de l’alcool dans leurs locaux. Les licences de catégorie C concernent les traiteurs et les navires commerciaux. Les licences de catégorie D concernent des cas de figure comme les cantines militaires et les gîtes touristiques.

Partout au Canada, les types de licences évoluent, en particulier pour les contextes régis par les catégories C et D des TNO. Beaucoup d’entreprises proposent de la vente d’alcool dans le cadre de leurs activités, en particulier s’ils offrent des services sur une période prolongée. Citons par exemple les entreprises touristiques, les salons funéraires et les galeries d’art. Certaines entreprises de ce type n’ont pas de locaux, comme les autocars touristiques nolisés et les entreprises organisant des expéditions de pêche. Aux TNO, certaines entreprises comme celles organisant des excursions pour observer les aurores boréales ou des repas au bord de l’eau voudraient bien obtenir une licence, pour vendre de l’alcool ou pour autoriser les clients à venir avec leurs propres boissons alcoolisées, achetées légalement. Si la législation changeait pour inclure ce cas de figure, les nouveaux détenteurs de licence devraient répondre aux mêmes exigences que ceux qui en possèdent déjà dans la catégorie C ou D. Les avantages se matérialiseraient sous la forme de la satisfaction des clients, et du développement économique et touristique. Il existe des risques, mais ils sont généralement faibles étant donné que ce type de services est proposé seulement à des clients qui règlent à l’avance ou dont les données bancaires sont enregistrées.

Prix minimum

Aux TNO, il est interdit aux détenteurs de licence de faire de la publicité pour des boissons alcoolisées gratuites ou à rabais. La législation donne des exemples, mais ne définit pas le terme « à rabais », ce qui laisse la porte ouverte à interprétation. Cela génère de l’ambiguïté et ouvre la possibilité de pratiquer des tarifs bas. Plusieurs provinces ont fixé des prix minimums pour les établissements visés par une licence. Le prix minimum d’une boisson est fixé selon le pourcentage d’alcool, et évolue avec l’inflation chaque année. Le fait de fixer un prix minimum permet d’éviter les problèmes de surconsommation et les ristournes liées au volume (plus la personne achète de boissons, moins elles sont chères), tout en laissant la possibilité aux détenteurs de licence de fixer leur prix au-dessus de la limite minimum. On peut considérer la politique du prix minimum comme une mesure de réduction des méfaits pour les clients dont la consommation est influencée par le prix.

Fermentation libre-service

On peut facilement trouver des magasins de fermentation libre-service partout au Canada, qu’on appelle aussi vineries, centres de vinification ou centre de brassage libre-service. Les exploitants de tels établissements doivent obtenir une licence d’alcool pour avoir l’autorisation de fournir les ingrédients, le matériel et les installations nécessaires pour que les clients puissent faire leur propre bière ou vin. Les règles varient selon les régions, mais en général le client participe à la première et à la dernière étape de fabrication, et emporte le produit fini avec lui. Le détenteur de licence ne peut pas vendre de boissons alcoolisées préfabriquées ou conserver les boissons des clients dans ses locaux une fois que le produit est prêt. La législation ténoise n’autorise pas l’exploitation de centres de fermentation libre-service pour le moment. 

Horaires et jours d’ouverture

Il existe des restrictions pour les horaires et les jours d’ouverture des établissements visés par une licence qui vendent ou servent de l’alcool. Habituellement, la vente de ce type de produit est autorisée entre 10 h et 2 h du matin le jour suivant. Les ventes à emporter doivent se terminer à 22 h. Pour ce qui est des jours d’ouverture, les détenteurs d’une licence de catégorie A (licence de boissons alcoolisées) et les clubs philanthropiques détenteurs d’une licence de catégorie D (licence accessoire aux boissons alcoolisées) ne peuvent être ouverts que dix dimanches par an maximum. Les détenteurs de licence de catégorie A (licence de boissons alcoolisées) doivent être fermés le jour de Noël et le Vendredi saint. Aucun établissement visé par une licence d’alcool ne peut ouvrir avant la fermeture des bureaux de scrutin lors d’un référendum ou d’une élection. Il est possible d’adopter un règlement municipal pour assouplir les règles concernant les jours d’ouverture ou encore durcir celles concernant les horaires. Par exemple, la Ville de Yellowknife a supprimé les restrictions concernant l’ouverture le dimanche, le jour de Noël et le Vendredi saint pour les établissements détenteurs d’une licence de catégorie A. Quant à la Ville d’Inuvik, elle autorise les détenteurs de licences de catégorie A à ouvrir le dimanche entre le 1er avril et le 30 septembre à certaines heures. 

Présence de mineurs dans les établissements visés par une licence de catégorie A

Aux TNO, les mineurs peuvent venir dans la plupart des établissements visés par une licence, sauf ceux visés par une licence de catégorie A (licence de boissons alcoolisées), à quelques exceptions près. Dans ces établissements, les mineurs sont autorisés s’ils participent à une représentation, s’ils font des réparations ou s’ils travaillent en cuisine. Il leur est aussi possible de venir si l’établissement organise un événement sans alcool ou un événement pour lequel un permis de circonstance aura été obtenu avec l’accord de la Commission. Les établissements visés par une licence de catégorie A qui souhaiteraient pouvoir accueillir des mineurs pour manger peuvent solliciter une licence de catégorie B (licence de restauration) pour des horaires et des jours précis.

Dans certaines provinces, les détenteurs de licence de catégorie A peuvent dans certaines conditions accueillir des mineurs sans avoir de licence de catégorie B, en demandant une « autorisation pour mineurs ». Cela permet d’accueillir dans l’établissement des mineurs accompagnés d’un parent ou d’un tuteur, pour prendre un repas dans le cadre d’horaires et de jours définis. Certaines provinces autorisent la présence de mineurs sans autorisation officielle lors d’événements familiaux comme les brunchs de la fête des Mères ou les réceptions de mariage. L’avantage dans ce cas est que l’établissement visé par une licence de catégorie A n’a pas besoin de solliciter une autre licence pour les mineurs qui accompagnent leurs parents. L’inconvénient est que, quelles que soient les règles en vigueur, elles s’appliquent à tous les établissements visés par une licence de catégorie A, qui sont pour la plupart des bars et des salons-bars qui vendent essentiellement de l’alcool.