Contrebande

Même si la contrebande est interdite et qu’elle est passible d’amendes importantes et de peines d’emprisonnement, les contrebandiers ont des clients. Ces derniers sont souvent de personnes ne pouvant pas se procurer de l’alcool légalement, à cause des restrictions ou de la prohibition en vigueur dans leur collectivité, ou encore parce qu’ils ont moins de 19 ans, qu’ils sont en état d’ébriété ou que les points de vente autorisés sont fermés. On ne pourra jamais éliminer complètement la contrebande, mais il est possible de la limiter. La législation devrait compliquer les choses pour les contrebandiers, notamment leur approvisionnement en alcool (par exemple, en limitant les ventes de bouteilles de spiritueux de 375 ml), ou alors en s’arrangeant pour que les clients des contrebandiers puissent acheter de l’alcool légalement (par exemple, en prolongeant les heures d’ouverture des points de vente autorisés). Même s’il est judicieux de procéder à des ajustements, le durcissement ou l’assouplissement des règles peut présenter des désagréments pour les citoyens respectueux de la loi ou encore forcer les contrebandiers à prendre de plus grands risques.

Publicité

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dispose d’un Code de la publicité radiodiffusée en faveur de boissons alcoolisées. Ce code empêche la diffusion de publicités qui pourraient rendre les boissons alcoolisées attrayantes pour les jeunes ou les personnes vulnérables ou feraient la promotion d’activités illégales. En outre, les TNO interdisent de faire de la publicité pour de l’alcool gratuit ou à prix réduit, et les règles encadrant la commandite par les fabricants sont très strictes. Certains sont d’avis que les règles encadrant la publicité sont trop sévères et empêchent les entreprises de faire la promotion de leurs produits. D’autres pensent qu’on devrait prendre des mesures plus contraignantes. Dans au moins une province du Canada, toute publicité pour une boisson alcoolisée doit comprendre un message de responsabilité sociale. Dans une autre province, ce type de publicité doit être préapprouvée par le gouvernement.

Livraison s’alcool

Dans bien des régions du Canada, les résidents peuvent demander à se faire livrer de l’alcool localement contre le paiement de frais de livraison. Il existe de nombreux cas de figure. Certains magasins d’alcool prennent les commandes et ont leur propre livreur ou service de livraison, des entreprises de livraison de boissons alcoolisées demandent des licences leur permettant d’acheter, de vendre et de livrer de l’alcool à leurs clients, et des établissements visés par une licence prennent les commandes et ont leur propre livreur ou font appel à un service de livraison autorisé. Quel que soit le cas de figure, il est interdit de livrer de l’alcool à une personne ne pouvant pas prouver qu’elle a au moins 19 ans ou à une personne en état d’ébriété. Il y a également des règles à respecter comme les heures de livraison et les limites de quantité, ainsi que la formation obligatoire pour les livreurs.

Aux TNO, les détenteurs de licence A (bar) ou de licence B (restaurant) peuvent faire livrer des quantités limitées d’alcool par leur propre livreur. Il est interdit de livrer de l’alcool le dimanche ou après 22 h. Les collectivités peuvent créer des règlements municipaux pour ajouter des restrictions ou des interdictions. Les magasins d’alcool aux TNO peuvent aussi envoyer des commandes par voie postale dans les collectivités où il n’y a pas de magasin d’alcool et qui ne sont pas soumises à un régime de prohibition. Ce ne sont que quelques exemples parmi les règles à respecter.

La livraison d’alcool est possible, car les autorités reconnaissent que tout le monde ne peut pas se rendre physiquement à un point de vente. La livraison est pratique pour les clients, elle permet de soutenir les petits commerces et est régie par les mêmes exigences que celles prévues par la loi pour la vente d’alcool. D’un autre côté, pour certains, cela permet aux jeunes et aux personnes en état d’ébriété de contourner la loi et d’autres se disent inquiets pour la sécurité des livreurs.

Lieux publics

Il est interdit de consommer de l’alcool dans les lieux publics sans autorisation spéciale. Ne sont pas considérés comme des lieux publics : les résidences, les établissements visés par une licence, les installations éloignées utilisées pour des activités de loisirs en plein air, les lieux accueillant des événements pour lesquels un permis de circonstance a été obtenu et pendant lesquels est vendu de l’alcool. Comme ce ne sont pas des « lieux publics », la consommation d’alcool y est autorisée, mais il est toujours interdit de se retrouver en état d’ébriété en public.

Dans certaines régions du Canada, de nombreux endroits ne sont pas considérés comme des lieux publics afin d’autoriser une consommation personnelle raisonnable. C’est le cas notamment des parcs locaux, des aires communes des terrains de camping, des bureaux situés dans les bâtiments publics et des gradins des terrains de baseball. Dans une des régions du Canada, il revient aux collectivités de définir ce qui est un lieu public ou non.