Comptes publics

Où puis-je consulter les comptes publics?

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) publie les comptes publics annuellement. Toutes les versions antérieures sont disponibles sur ce site Web, à la section « Ressources ».

Les faits saillants financiers 2022-2023 sont également disponibles pour examen.

En quoi consistent les comptes publics?

Les comptes publics sont les états financiers annuels du GTNO. L’exercice financier du GTNO commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante. Les états financiers présentent la situation financière du gouvernement au 31 mars de chaque année. Y figurent aussi les résultats des activités de l’exercice et des notes explicatives concernant certains points des états financiers.

La situation financière nous donne des détails sur les actifs, les passifs, la dette nette et l’excédent (déficit) accumulé à un moment donné (au 31 mars). Cette partie des états financiers nous donne les renseignements nécessaires pour évaluer la capacité du GTNO à financer ses activités et à honorer ses dettes et ses obligations contractuelles.

Le résultat des activités nous indique les recettes et les dépenses du GTNO pour l’exercice. Ces chiffres nous montrent si les ressources publiques ont été bien gérées par le GTNO. Les tableaux présentent les résultats pour l’exercice en cours, l’exercice antérieur, et les recettes et dépenses prévues au budget (p. ex., budget principal des dépenses).

Comment les comptes publics sont-ils organisés?

Les comptes publics comprennent deux sections principales :

  • États financiers consolidés (section I)

  • États financiers non consolidés (section II)

États financiers consolidés (section I)

Les états financiers consolidés du GTNO comprennent la situation financière et les résultats des activités de l’ensemble des ministères du GTNO, des fonds renouvelables, des organismes publics, des sociétés territoriales et des autres entités du périmètre comptable du GTNO en vertu des normes comptables établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (https://www.fin.gov.nt.ca/en/resources/public-accounts-2022-2023-tables).

Le Bureau du vérificateur général du Canada effectue chaque année un audit des états financiers consolidés.

États financiers non consolidés (section II)

Les états financiers non consolidés du GTNO comprennent la situation financière et les résultats des activités des ministères du GTNO pour les fonds renouvelables seulement. Vous pouvez trouver plus de détails sur les résultats des activités dans les tableaux supplémentaires de ces états financiers. Ces tableaux exposent la nature des recettes et des dépenses par ministère.

Autres entités et conseils (sections III et IV)

Les états financiers des autres entités et des conseils et organismes exposent la situation financière et les résultats des activités des conseils scolaires, conseils de santé, organismes publics, sociétés territoriales et autres entités du périmètre comptable du GTNO en vertu des normes comptables du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Ces états financiers font partie des États financiers consolidés (section I) qui sont audités chaque année par le Bureau du vérificateur général.