Le GTNO modifie ses exigences en matière de garantie de soumission et de garantie contractuelle. Ces changements ne concernent que les contrats de construction et entrent en vigueur le 15 juillet 2023. Plus d'informations sur ces changements peuvent être trouvées ici.
Le GTNO a lancé l’examen de son processus de sous-traitance et d’acquisition de biens et services (également appelés approvisionnement ou marchés publics).
La ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement a créé un comité consultatif indépendant afin d’engager le dialogue avec les gouvernements et organisations autochtones, les dirigeants élus, le monde des affaires, les intervenants et les Ténois sur cette question importante.
Le comité indépendant chargé de l’examen du processus d’approvisionnement a terminé la phase des échanges avec le public et des recherches sur le processus d’approvisionnement du GTNO, ce qui a permis de rédiger le rapport sur l’examen de ce processus.
- Rapport du Comité d’examen du processus d’approvisionnement sur l’examen des politiques d’approvisionnement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
- Questions et réponses sur le rapport d’examen du processus d’approvisionnement
Le Comité d’examen du processus d’approvisionnement a remis le rapport au GTNO le 30 juin 2021. Celui-ci résume les commentaires recueillis par le comité lors des échanges avec le public et propose 50 recommandations. Pour formuler ces recommandations, le comité a discuté avec divers organismes et individus partout aux TNO pendant cinq mois pour permettre à chaque partie concernée de s’exprimer.
Le comité a pris part à un total de 32 échanges avec des intervenants externes et a rencontré 103 participants tout au long du processus d’examen. En plus des quatre séances d’échanges avec le public, le comité a tenu 13 séances d’échanges avec des représentants d’entreprises et d’organisations industrielles et 10 séances avec des représentants d’entreprises autochtones, et a participé à 35 séances d’information avec des membres du personnel de la fonction publique des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon, du Nunavut et du Canada. En raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19, tous les échanges ont eu lieu virtuellement. En outre, le comité a reçu des commentaires écrits de 11 personnes et organisations, ainsi que d’autres commentaires par l’entremise de la page Web de discussion en ligne du GTNO.
Le comité doit effectuer des consultations plus poussées, particulièrement avec les gouvernements autochtones, avant d’apporter des changements aux politiques ou d’en adopter des nouvelles.
Pour en savoir plus, communiquez avec le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement du GTNO à Yellowknife.
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