Qu’est-ce que le Fonds renouvelable?

Le Fonds renouvelable (boissons alcoolisées), établi sous le régime de la Loi sur les boissons alcoolisées, constitue un fonds de roulement pour les activités de la Commission des licences d’alcool et de la Société des alcools et pour l’administration et l’application de la Loi.

Quelles sont les utilisations du Fonds renouvelable?

Les activités de la Commission, de la Société et de la Division de l’application de la Loi sur les boissons alcoolisées sont financées par la vente de boissons alcoolisées.

Le budget constitue le plan des recettes et des dépenses du gouvernement pour un exercice. Il donne une estimation du montant des recettes auquel le gouvernement s’attend et décrit comment ces recettes seront affectées aux divers programmes et services.