SOMMAIRE

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) élabore actuellement une politique d’approvisionnement auprès des Autochtones (PAA) afin d’améliorer les perspectives économiques des entreprises autochtones des Territoires du Nord-Ouest (TNO). Se fondant sur l’engagement du GTNO envers la réconciliation et l’inclusion économique, cette initiative vise à définir ce qu’est une entreprise autochtone ténoise, et à déterminer les mécanismes qui soutiennent la participation de ce type d’entreprise aux activités d’approvisionnement du gouvernement.

RÉSUMÉ DU MANDAT

Des échanges avec le public ciblant des entreprises ténoises et des associations d’entreprises ont eu lieu en avril et en mai 2025. Les commentaires des 183 participants ont été recueillis par l’entremise de rencontres individuelles et de réunions publiques, d’un sondage en ligne, et de courriels. Des échanges en continu avec les gouvernements et les organisations autochtones façonnent également l’élaboration de politiques.

PRINCIPAUX THÈMES DES ÉCHANGES

Définition d’une entreprise autochtone

• Une définition obtient un grand soutien : elle est fondée sur la présence aux TNO de l’entreprise et sur le fait qu’elle est détenue et contrôlée à majorité autochtone et apporte des avantages économiques aux Autochtones.
• Divers points de vue ont été exprimés sur l’inclusion de personnes autochtones qui habitent aux TNO sans en être originaires. Cependant, c’est une définition limitée qui a remporté le plus d’appuis.
• Des préoccupations ont été soulevées quant à un éventuel mauvais usage de la politique par l’entremise de sociétés fictives ou de partenariats superficiels.

Vérification et reddition de comptes

• Un processus de vérification sérieux, comprenant une preuve d’autochtonité et une participation active dans des entreprises autochtones, a bénéficié d’un soutien important.
• Entre autres suggestions proposées, mentionnons l’optimisation des systèmes de vérification existants et la participation des gouvernements autochtones dans le processus.

Approches en matière d’approvisionnement

• Approche no 1 : La priorisation des entreprises autochtones locales pour l’octroi de contrats de moins de 25 000 $ a reçu un grand soutien.
• Approche no 2 : L’ajustement de 5 % pour les soumissions d’entreprises autochtones a été soutenu en général, bien que plusieurs personnes aient préconisé des ajustements supérieurs ou inférieurs à 5 % ou une mise à l’échelle régionale.
• Approche no 3 : Les lots de travaux ciblés ont généré des sentiments partagés, entre autres des préoccupations liées à la complexité des travaux et à l’autonomie des entrepreneurs.

Commentaires généraux

• Accent mis sur le soutien aux entreprises ténoises et sur l’assurance que l’approvisionnement profite aux collectivités locales.
• Nécessite l’amélioration de la reddition de comptes des entrepreneurs généraux, des processus d’approvisionnement simplifiés et un meilleur soutien au développement des entreprises autochtone.

CONCLUSION

Les échanges ont mis en lumière un grand éventail de points de vue et des perspectives valables qui façonneront l’élaboration d’une politique d’approvisionnement autochtone juste, efficace et inclusive. Le GTNO reconnaît l’importance d’un dialogue constant et de la transparence au fur et à mesure que la politique évolue.