La réduction des formalités administratives vise à relever et à réformer des règlements, des exigences, des pratiques administratives et des processus contraignants, duplicatifs ou inutiles, tout en conservant des mesures de sauvegarde et de protection ainsi que des mécanismes de reddition de comptes adéquats dans l’intérêt du public. La réduction du fardeau administratif constitue un élément important de l’engagement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) à soutenir la croissance économique, apporter une certitude en matière d’investissement, et améliorer la prestation de ses programmes et services.
Cette initiative du GTNO favorise une approche pratique et ciblée pour améliorer la manière dont les résidents, les entreprises, les gouvernements autochtones, les municipalités, les organisations et les employées du GTNO interagissent avec le gouvernement. Parmi les efforts déployés actuellement, mentionnons l’allègement des exigences, la simplification de l’accès aux programmes et aux services, la modernisation des lois et des règlements, l’élargissement des services numériques et l’amélioration de la coordination entre les gouvernements.
Les initiatives présentées dans ce rapport mettent en lumière la façon dont les ministères et les organismes réduisent le fardeau administratif, améliorent la prestation des services, modernisent les cadres réglementaires et renforcent la coordination entre les systèmes gouvernementaux. Pour illustrer les différentes façons dont ce travail avance, les initiatives sont regroupées en quatre thèmes :
- Réduction directe du fardeau administratif
- Modernisation des règlements
- Services numériques et amélioration des processus
- Coordination réglementaire
La réduction du fardeau administratif représente une responsabilité continue partagée à l’échelle du GTNO. Le GTNO poursuivra ces efforts jusqu’à la fin de la 20e Assemblée législative pour créer un gouvernement plus efficace, transparent et ouvert tout en appuyant la croissance économique, la durabilité des investissements, et l’efficacité de la fonction publique.