La taxe sur le carbone a été introduite aux Territoires du Nord-Ouest le 1er septembre 2019 comme composante clé du Plan d’action du Cadre stratégique sur le changement climatique du GTNO; elle s’inscrit dans les engagements du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) pris au titre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
This policy provides guidelines for the administration of the Large Emitter Greenhouse Gas (GHG) -Reducing Investment Grant Program for prescribed large emitters pursuant to the Petroleum Products and Carbon Tax Regulations.