Type of resource:
File
Publication date:
January, 2017
Description:
L’accord est en vigueur à compter du 1er janvier 2017, avec des modifications à l’annexe A en 2022 et en 2024.
Resource Type:
Resource Category Legacy:
Le nouveau site Web GTNO.ca est désormais accessible. Il présente les programmes, les services et l’information du GTNO par sujets, thèmes et tâches. Consultez le nouveau site GTNO.ca dès aujourd’hui.
L’accord est en vigueur à compter du 1er janvier 2017, avec des modifications à l’annexe A en 2022 et en 2024.