Government of the Northwest Territories

Mise à jour Web : Programme de supplément de revenu des TNO

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) demande aux entreprises ténoises d’administrer le programme pour leurs employés admissibles en son nom. En retour, ces entreprises recevront un montant unique de 50 $ par employé admissible pour compenser les frais d’administration concernés.

Demande de fonds par les employeurs

On demande aux entreprises de soumettre l’information suivante pour leurs employés qui gagnent moins de 18 $ l’heure et qui sont âgés d’au moins 15 ans au moment de la demande : 

  • Nom de l’employé;
  • Taux horaire actuel sans le supplément;
  • Nombre d’heures travaillées par semaine;
  • Cycle de paie de l’entreprise (hebdomadaire, aux deux semaines ou mensuel). 

Pour plus d’information sur l’admissibilité des employés, consultez la politique du Programme de supplément de revenu des TNO.

Une demande doit comprendre le nom de l’entreprise et les coordonnées d’une personne responsable. On peut les soumettre en tout temps :

  • En joignant la feuille de calcul Excel qui contient l’information nécessaire à un courriel envoyé à NWTwagetopup@gov.nt.ca.

Le GTNO demande aux employeurs de soumettre l’information chaque mois pendant la période de prestations de quatre mois; toutefois, si une entreprise ne peut pas soumettre l’information chaque mois ou ne souhaite pas participer au Programme, on lui demande d’aviser le GTNO par courriel à l’adresse NWTwagetopup@gov.nt.ca

Que se passe-t-il une fois que l’employeur soumet l’information?

Le ministère des Finances du GTNO utilisera l’information de l’employeur pour déterminer le montant total du supplément de revenu pour chaque employé admissible pour le mois, en fonction du nombre d’heures travaillées pendant le mois. Il enverra ensuite une subvention comprenant le total des suppléments de revenu de chaque employé admissible pour le mois, les cotisations correspondantes à l’AE et au RPC, ainsi qu’un montant unique de 50 $ pour chaque employé admissible pour compenser les frais d’administration concernés.

Que se passe-t-il une fois que l’employeur reçoit la subvention?

Une fois que l’employeur reçoit la subvention du GTNO, on s’attend à ce qu’il ajoute à la prochaine paie des employés admissibles le montant total du supplément de revenu de l’employé pour le mois précédent.
Le GTNO apprécie la collaboration des entreprises pour assurer la réussite de ce programme de supplément de revenu de 16 semaines pour leurs employés à faible revenu. Une fois le Programme terminé, nous pourrions demander des renseignements supplémentaires aux entreprises dans le cadre d’une analyse du Programme.
Ce programme de supplément de revenu est considéré comme un avantage imposable pour les employés admissibles et doit être inclus dans le feuillet T4 2020 de l’employé.